Le devoir de secours équitable et impartial à l’égard des parties non représentées : quel rôle incombe au juge administratif?

PowerPoint Presentation Le devoir de secours équitable et impartial à l’égard des parties non représentées : quel rôle incombe au juge administratif? Me Ann Quigley, juge administrative Présentation du Tribunal Création 157 juges en 2016 4 Divisions administratifs Fusion RTSST 44 000 CLP et SE dossiers CRT CQP ouverts 2 Tribunal administratif du travail Le phénomène des PRS Portrait statistique Tr. [...] 4 Tribunal administratif du travail Mon mémoire La démarche Le choix du sujet 5 Tribunal administratif du travail Mon mémoire Objectifs de la Loi sur la justice administrative Affirmer la spécificité de la justice administrative Assurer le respect des droits fondamentaux En assurer la qualité, la célérité et l’accessibilité 6 Tribunal administratif du travail Plan de mes recherches 1 2 3 Évolution. [...] Or, c’est bien l’appareil judiciaire et ses procédures qui constituent le vrai problème, dans son incapacité chronique à se rendre compréhensible et accessible pour les personnes ordinaires ». [...] 13 Tribunal administratif du travail Le phénomène des PRS Les conséquences sur les avocats Attentes de Attentes du juge Attentes de la PRS leur client 14 Tribunal administratif du travail Le phénomène des PRS Les conséquences sur les juges • Maintien du fragile équilibre entre le droit des parties d’être entendues et la bonne utilisation des ressources publiques 15 Tribunal administratif du travai. [...] • L’importante distinction entre le mode d’exercice de la compétence et des pouvoirs des tribunaux judiciaires et celui des tribunaux administratifs exerçant une fonction pouvant être qualifiée d’hybride; 31 Tribunal administratif du travail Les orientations proposées Modulations de celles-ci selon … • La complexité de l’affaire • Les parties au litige • La juridiction • Les pouvoirs dont le juge.