LA LOI IMMIGRATION : QUEL IMPACT SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ?

Le Conseil constitutionnel a reçu quatre saisines sur la constitutionnalité de ce texte voté du fait du soutien de l’extrême droite : de la part du président de la République, de la présidente de l’Assemblée nationale, du groupe Nupes à l’Assemblée nationale et de la gauche sénatoriale. [...] La portée économique et symbolique de cette loi fragilise le principe d’égalité et l’idéal de fraternité Cette loi aurait eu sans conteste une portée économique en resserrant les prestations sociales délivrées par les organismes de Sécurité sociale et par les collectivités tout en renforçant la précarité et la paupérisation des populations immigrées. [...] Ainsi, le rapport 2022 de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie note sur la plateforme Pharos une part croissante de signalements pour « provocation publique à la haine et la discrimination raciale, ethnique ou religieuse » dans la catégorie « xénophobie et discrimination » (de 32% en 2019 à 65% en 2022)5. [...] Enfin, il est nécessaire de travailler à conjurer le sentiment de déclassement d’une partie de la population qui entretient le populisme et la montée de la peur de l’Autre. [...] Pour cela il s’agit en matière de politiques publiques de travailler sur la question de la dignité : dignité au travail par les conditions de travail et de rémunération, dignité dans la relation avec l’Autre.