cover image: L'économie de la gouvernance des Premières Nations : Economics of First Nations governance : investment capital, money and wealth accumulation

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L'économie de la gouvernance des Premières Nations : Economics of First Nations governance : investment capital, money and wealth accumulation

14 Jun 2008

Les Premières nations du Canada demeure dans le « quart-monde », selon un terme créé à la fin des années 1970s par le Chef national de l’Assemblée des Premières nations, George Manuel; ce qui désigne les nations indigènes vivant dans des conditions de tiers-monde, enfermées dans des états modernes.3 La pauvreté est toujours la norme pour la plupart des Premières nations du Canada, malgré les effor [...] Avec le temps, dans les pays pauvres du monde, des mécanismes informels ont été développé pour enregistrer la propriété afin de répondre à la capacité de l’état de 10 coordonner et d’établir des systèmes cohérents afin de rendre les droits de propriété applicables. [...] Par conséquent, il existe une panoplie de régimes fonciers sur réserve, tels que des instruments de la Loi sur les Indiens comme les Certificats de possession, les baux au noir et les régimes de possession traditionnels tenus par les familles et les clans. [...] Par exemple, pour les trente-six communautés qui ont choisi d’adopter la Loi sur la gestion des terres des premières nations 1999, les sections de la Loi sur les Indiens relatives aux terres sont remplacées par des dispositions qui reconnaissent la capacité des Premières Nations de gérer leurs propres terres et de créer des intérêts sur ces terres.11Dans la pratique, le processus implique que les [...] Ce qui était déjà commencé avec le passage de la Loi sur la gestion des terres des Premières nations, 1999; la Loi sur le développement commercial et industriel des Premières nations et la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières nations, 2005.
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Authors

Raybould, Tim

Pages
33
Published in
Canada

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