Rapports du Vérificateur général du Canada : Logements des Forces armées canadiennes

Pièce 5.3 Le logement militaire relève de plusieurs secteurs de la Défense nationale Chef du personnel militaire Établit, approuve, met en œuvre et examine la politique et les normes de la Défense nationale relatives au logement militaire Commandants supérieurs de l’armée, Définit les besoins opérationnels et offre de l’aviation et de la marine des conseils sur les besoins en matière de logement m [...] En septembre 2015, à une réunion préparatoire du Conseil du logement de la Défense nationale, l’organe consultatif de la politique sur le logement militaire, des intervenants de la Défense nationale ont eu pour directive de revoir entièrement les besoins opérationnels pour le logement militaire. [...] Les logements des Forces armées canadiennes — Défense nationale Rapport 5 11 125.51 L’évaluation de l’état des unités de logement — L’Agence a aussi utilisé l’information découlant de l’évaluation de l’état des logements, qui est contenue dans une base de données nationale, pour établir les priorités de son plan de dépenses annuelles pour les unités de logement. [...] En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques et des lois de crédits annuelles, la Défense nationale a l’autorisation parlementaire d’utiliser ses recettes de location uniquement pour payer des dépenses de fonctionnement, telles que l’entretien et la réparation des unités de logement existantes. [...] Comme l’un des avantages attendus de la création de l’Agence était de rendre les coûts de fonctionnement du logement militaire plus transparents, il est important pour l’Agence et la Défense nationale de documenter et de surveiller ces coûts ainsi que de déterminer lesquels seront couverts par les recettes de location.