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Conférence diplomatique pour la conclusion d’un instrument juridique international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés aux

13 May 2024

GRATK/DC/INF/2 page 2 Il est proposé d’examiner les points de l’ordre du jour selon le calendrier suivant : Lundi 13 mai 10 h 00 – 13 h 00 • Cérémonie d’ouverture • Plénière : points 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 de l’ordre du jour 15 h 00 –18 h 00 • Plénière : point 7 de l’ordre du jour Mardi 14 mai 10 h 00 –12 h 00 • Plénière : point 7 de l’ordre du jour 12 h 00 – 13 h 00 • Commission principale I 15 h. [...] Élection des vice-présidents de la conférence; des membres de la Commission de vérification des pouvoirs; des membres du Comité de rédaction; et du bureau de la Commission de vérification des pouvoirs, des commissions principales et du Comité de rédaction 6. [...] Examen du premier rapport de la Commission de vérification des pouvoirs 9. [...] Examen du deuxième rapport de la Commission de vérification des pouvoirs 11. [...] Déclarations de clôture des délégations et des représentants des observateurs 14.
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Authors

OLIVIÉ Karen

Pages
4
Published in
Switzerland
Title in English
Diplomatic conference for the conclusion of an international legal instrument on intellectual property relating to genetic resources and traditional knowledge associated with [from PDF fonts]