CONTINUUM DES SERVICES DE TRANSITION Rapport du Comité permanent des anciens combattants Le président Royal Galipeau JUIN 2015 41e LÉGISLATURE, DEUXIÈME SESSION Publié en conformité de l’autorité du Président de la Chambre des communes PERMISSION DU PRÉSIDENT Il est permis de reproduire les délibérations de la Chambre et de ses comités, en tout ou en partie, sur n’importe quel support, pourvu que [...] Le Comité espère que cette étude contribuera à mieux faire ressortir les zones de force et de fragilité le long de ce continuum de manière à faciliter la transition harmonieuse des militaires blessés vers la vie civile. [...] Le processus menant à la libération pour raisons médicales Le personnel de la Force régulière est exclu de la Loi canadienne sur la santé, et ce sont par conséquent les FAC qui jouent le rôle des systèmes de santé provinciaux dans leur cas. [...] Selon la nature de la blessure ou de la maladie, le temps qu’il faudra à la condition médicale pour se stabiliser, la complexité des besoins en réadaptation, et la disponibilité des ressources civiles après la libération, le processus de transition durera habituellement plus de deux ans, et pourra dans certains cas s’étendre jusqu’à cinq ans après la blessure ou la maladie. [...] Sur le plan de la réadaptation professionnelle, le ministère de la Défense nationale offre un « Programme de réadaptation professionnelle à l’intention des militaires en service actif ». Ce programme permet aux militaires qui seront libérés pour raisons médicales de suivre un stage en milieu de travail ou de parfaire leurs connaissances durant les six mois qui précèdent leur libération10.