Combler le fossé entre fiscalité et gouvernance des Premières Nations : Bridging the gap : taxation and First Nations governance

Ces quatre objectifs définissent la politique fiscale canadienne, car le pouvoir de taxation et de redistribution des richesses est ce qui permet à des gouvernements représentatifs – y compris les gouvernements des Premières Nations – d’atteindre les objectifs clés de leurs politiques publiques et de s’acquitter de leur mandat (p. [...] Les autorités ont déclaré que « la vision de l’avenir devrait s’appuyer sur la reconnaissance des droits des peuples autochtones et sur les rapports fondés sur les traités », car les traités eux-mêmes « constituent les composantes de base de la création de notre pays5. [...] Même si les actuels modèles d’autonomie gouvernementale sont prometteurs, l’évolution de la situation témoigne de plus de 200 ans de lutte de la part des collectivités des Premières Nations pour acquérir le statut qui leur revient de plein droit : celui de participants légitimes au débat sur la politique fiscale. [...] En 1867, les représentants du Dominion dialoguaient peu à propos de la représentation et de la taxation des collectivités des Premières Nations, parce que a) ils les considéraient comme des entités politiques préexistantes jouissant déjà de l’autonomie gouvernementale; b) la règle d’autonomie politique applicable à ces collectivités autorisait la Couronne à utiliser de façon plus judicieuse des re [...] À cet égard, la capacité de la Couronne de signer des traités avec les Premières Nations est devenue un des éléments fondamentaux de la croissance et de l’expansion du Canada10.