Commissaire du centre de la sécurité des télécommunications Rapport annuel 2014-2015 : Rapport annuel 2014-2015

Mon mandat est au cœur du débat, de même que le mandat de mes collègues du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. [...] Le ministre de la Défense nationale a donné des instructions au chef du CST concernant les activités relatives aux métadonnées, y compris en ce qui a trait à la protection de la vie privée des Canadiens, par l’intermédiaire de la directive ministérielle publiée en 2011 et intitulée Collecte et utilisation des métadonnées par le Centre de la sécurité des télécommunications. [...] Bien qu’elle intègre plusieurs changements linguistiques qui améliorent le document de 2005, la directive de 2011 manque cependant de clarté concernant des aspects cruciaux de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de métadonnées par le CST dans le contexte des renseignements électromagnétiques étrangers. [...] Les gestionnaires du CST ont surveillé systématiquement les activités de sécurité des TI aux fins de la conformité et de la protection de la vie privée des Canadiens. [...] Dans le cadre de la nouvelle procédure, le CST est également guidé par les modalités non seulement de la nouvelle procédure en vertu de l’article 16 approuvée par les ministres des Affaires étrangères, de la Défense nationale et de la Sécurité publique, mais également par plusieurs protocoles d’entente conclus entre le CST et le SCRS qui portent sur la coopération opérationnelle en général et sur