Rapports du vérificateur général du Canada : Mise en oeuvre de l'analyse comparative entre les sexes

Rapport 1 Rapports du vérificateur général du Canada — Automne 2015 1.50 Les efforts déployés par les organismes centraux — En 2005 et en 2006, en réponse au rapport du Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et le Bureau du Conseil privé ont accepté, dans le cadre de leur fonction d’examen critique, d’évaluer si les minis [...] Ces mesures devraient éliminer les obstacles qui empêchent les ministères et organismes fédéraux de prendre en considération les analyses comparatives entre les sexes lors de l’élaboration, du renouvellement ou de l’examen des projets de politiques, de mesures législatives et de programmes, en vue d’informer les décideurs publics des enjeux hommes-femmes réels ou possibles de leurs initiatives. [...] Condition féminine Canada continuera de bâtir et de renforcer le Comité interministériel sur l’ACS+ pour en faire le principal carrefour d’information sur la mise en œuvre de l’ACS+ et les activités afférentes, cela comprendra la mise en commun de pratiques exemplaires et de stratégies, et la création de réseaux de collaboration. [...] Dans le cadre de l’élaboration d’instruments de politique du Conseil du Trésor liés à l’évaluation des programmes, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada examinera les options en vue d’aider les ministères et les organismes à tenir compte des considérations politiques pangouvernementales, comme l’ACS, lors de l’évaluation du rendement des programmes fédéraux. [...] Condition féminine Canada et le Le Bureau du Conseil privé continuera d’exiger des ministères et des Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada organismes qu’ils mènent des analyses comparatives entre les sexes devraient, dans les limites de leur mandat (ACS), au besoin, au moment de produire des mémoires au Cabinet, respectif et en collaboration avec tous les et continuera d’encourager les minist