Élaboration d'une politique sur les mesures d'adaptation en milieu de travail - Un modèle à l'intention des employeurs sous réglementation fédérale

1 La prévention de la discrimination en milieu de travail consiste en grande partie à veiller à ce que les personnes qui sont en mesure de travailler autrement ne subissent pas de discrimination en se faisant exclure de leur travail en raison de leur handicap (ou déficience1), de leur religion, du fait d'avoir des enfants ou de l'une ou l'autre des raisons inscrites dans la LCDP. [...] [Nom de l'organisation] reconnaît ses obligations juridiques en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP) et de la Loi canadienne sur l'accessibilité (LCA), et la réalisation de l'accessibilité universelle est l'objectif sous-jacent qui guide son approche de l'inclusion. [...] [Nom de l'organisation] agira de manière à respecter ses obligations en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, de la Loi canadienne sur l'accessibilité et de la Loi sur l'équité en matière d'emploi [insérer; « et de (titre du texte de loi provincial ou territorial sur les droits de la personne) », le cas échéant]. [...] Les superviseures et superviseurs ont la responsabilité : • de favoriser un environnement de travail inclusif en traitant chaque travailleuse et travailleur avec respect et dignité; • de reconnaître et d'éliminer les obstacles empêchant les personnes d'avoir accès au milieu de travail ou d'y être incluses; • de traiter les demandes d'adaptation de manière rapide, confidentielle et sensible; • de f. [...] La superviseure ou le superviseur consigne la demande, y compris le nom de la travailleuse ou du travailleur, son poste et la date de la demande, tous les détails fournis par la travailleuse ou le travailleur et toutes les mesures d'adaptation suggérées par l'employeur ou la travailleuse ou le travailleur.