(4) Toute personne a accès à des services de santé reproductive de manière sécuritaire, en temps voulu, dans une atmosphère de dignité, de respect de la vie privée, de respect, de confiance et de compassion. [...] (1) D’autres membres peuvent être nommé(e)s au conseil d'administration au cours de l’année par les membres du conseil d'administration, mais le nombre total de membres ainsi nommé(e)s ne peut dépasser le tiers du nombre de membres au conseil d'administration élu(e)s à l’assemblée annuelle précédente des membres (y compris les membres du conseil d'administration en cours de mandat de quatre ans). [...] La personne à la trésorerie a la garde des fonds et des titres de l'organisation et tient des comptes complets et exacts de tous les actifs, passifs, recettes et débours de l'organisation dans les livres appartenant à l'organisation et dépose toutes les sommes suivantes, les valeurs mobilières et autres effets de valeur au nom et au crédit de la société dans la banque à charte de la société de fid. [...] Iel décaisse les fonds de la société selon les 14 février 2024 page 5 directives de l’autorité compétente en prenant les pièces justificatives appropriées pour ces décaissements et les remettent à la présidence et aux cadres à l’assemblée ordinaire du conseil d’administration, ou chaque fois qu’ils en ont besoin, une comptabilité de toutes les opérations et un état de la situation financière de la. [...] La personne secrétaire peut être habilité(e) par le conseil d’administration, sur résolution du conseil d’administration, pour mener à bien les affaires de la corporation, en général, sous la supervision des membres du conseil, et doit assister à toutes les réunions, agir à titre de greffier et consigner tous les votes et les procès-verbaux de toutes les délibérations dans les livres devant être t.
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- Canada
- Title in English
- CDAC - General Operating Rules No.1 (Schedule B