B - ulletin de droit nucléaire n° 100 - Volume 2018/1

Chose remarquable, les textes proposés traitaient de pays concernés par des activités couvrant tous les aspects de l’utilisation de l’énergie atomique et des matières nucléaires, qu’il s’agisse de la sûreté des centrales nucléaires, de la gestion des déchets radioactifs, de la sécurité des sources radioactives, de la responsabilité civile et de l’indemnisation, des infrastructures publiques, des p. [...] À ceux-ci viennent s’ajouter des rapports d’activité de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom), de l’Agence européenne de l’énergie nucléaire (AEEN) (prédécesseur de l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN)) et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). [...] L’Autorité de sûreté Avant l’accident de Fukushima Daiichi, le ministère de l’Éducation, de la culture, des Sports, des Sciences et de la Technologie (MEXT) et le ministère de l’Économie, du Commerce et de l’Industrie (METI), dont les missions incluaient tant la promotion que la réglementation de l’énergie nucléaire, étaient responsables de la délivrance des autorisations concernant les installati. [...] Avant l’établissement du MEXT, du METI et de la CSN, le Premier ministre (en sa qualité de directeur de l’Agence des sciences et de la technologie) était chargé de la réglementation en matière de sûreté et la Commission de l’énergie atomique (CEA) et le Comité d’examen de la sûreté des réacteurs (CESR), placés sous l’autorité de la CEA, fournissaient des avis techniques. [...] À la suite de la création de la NRA et de la modification des lois pertinentes, le MEXT, le METI et la CSN se sont vu retirer leurs pouvoirs en matière de réglementation de la sûreté, domaine qui relève désormais intégralement de la compétence de la NRA.