Dysfonctionnement et corruption du système judiciaire (4mn)

SESSION ORDINAIRE (178e) DE LA COMMISSION INTERAMERICAINE DES DROITS DE L’HOMME ACCES A LA JUSTICE ET INDEPENDANCE JUDICIAIRE EN HAITI Session virtuelle, jeudi 10 décembre 2020 Dysfonctionnement et corruption du système judiciaire (4mn) Monsieur le Président de la CIDH, Mesdames et Messieurs les membres de la Commission, Messieurs les représentants du gouvernement haïtien, Mon intervention porte s. [...] Dans ce cadre, je m’attacherai à décrire brièvement les difficultés de fonctionnement auxquelles fait face la justice haïtienne et la capture liée à la corruption dont elle est l’objet et qui la limite dans son champ. [...] Le budget à lui attribué ne lui permet pas de couvrir ses frais de fonctionnement, d’assurer l’entretien des tribunaux et cours de la République et de pourvoir l’Inspection judiciaire des moyens humains et matériels lui permettant d’accompagner le CSPJ dans sa mission consistant à épurer le système judiciaire. [...] Depuis environ deux ans, le Tribunal de Première Instance de la capitale, la cour d’appel et les parquets y attachés n’ont pas pu normalement fonctionner à cause d’un puissant gang armé, celui de Village de Dieu, qui opère et sème la terreur dans les parages. [...] Le système judiciaire par les pratiques de pots de vin et de concussion qu’il entretient, est l’une des institutions dont l’intégrité fait défaut, à en croire un rapport d’enquête sur la gouvernance publié en janvier 2007 par le Bureau de Recherche en Informatique et en Développement Economique et Social (BRIDES).