European Disability Forum, Your Rights in the European Union.

Les plus significatifs concernant les droits des personnes en situation de handicap sont : • Le Comité économique et social européen (CESE), représentant les employeurs, les syndicats et d’autres groupes tels que des associations professionnelles et de communes, des organisations de jeunesse, de femmes, de personnes handicapées, de consommateurs, environnementales, organisant des campagnes, et tou. [...] Ce qui s’entend par le devoir de toutes les institutions et de tous corps constitués de l’UE, y compris les gouvernements nationaux, de respecter les droits énoncés dans la Charte, lors de la rédaction de toutes les lois et politiques. [...] Par avion En cas de refus d’embarquement, de retard de plus de 3 heures, d’annulation de vol ou de surréservation, vous avez le choix entre un autre mode de transport jusqu’à destination (autre vol ou correspondance par exemple) et le remboursement du billet, sauf si la cause de ce dysfonctionnement échappe à la compagnie aérienne. [...] Pour plus d’informations, consulter la page de la Commission sur la coordination de la protection sociale22 et le Règlement 883/2004 relatif à l’adaptation des systèmes de protection sociale dans le cadre de l’emploi, des auto-employeurs, des membres de leurs familles en déplacement à l’intérieur de la Communauté européenne23. [...] Etudes et stages de formation de haut niveau à l’étranger Tout ressortissant d’un Etat membre de l’Union est autorisé à faire des études dans toute université dans un autre pays de l’Union dans les mêmes conditions que les ressortissants de ce pays.