cover image: Réponse à une demande d'accès à l'information concernant les plaintes de discrimination fondée sur la religion depuis 2019.

Réponse à une demande d'accès à l'information concernant les plaintes de discrimination fondée sur la religion depuis 2019.

5 Jun 2024

: ACC-5949 Objet : Réponse à votre demande d’accès en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après la « Loi sur l’accès ») ____________________________________________________________________ Bonjour, La présente fait suite à votre demande d’accès reçue par courriel le 8 mai 2024, laquelle se lit comme suit : « Bonjou. [...] Trudel, Je cherche à obtenir de l’information sur les dossiers d’enquête ouverts à la CDPDJ pour motifs de discrimination fondée sur la religion dans les 5 dernières années. [...] En terminant, nous joignons copie des articles mentionnés ci-dessus ainsi que l’avis de recours en révision prévu à la Loi sur l’accès devant la Commission d’accès à l’information. [...] Jean-François Trudel Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels JFT/np p. [...] Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels 1.

Authors

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Pages
7
Published in
Canada
Title in English
Response to an access to information request regarding complaints of discrimination based on religion since 2019.

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