Les Notes Les valeurs sur lesquelles La Fabrique Ecologique base ses notes sont : • La reconnaissance de la diversité des points de vue à toutes les étapes; • La prise en compte du point de vue des citoyens; • La rigueur intellectuelle • La promotion des réflexions élaborées et le suivi de leur mise en œuvre. [...] Le président du groupe peut demander à tout moment une réunion intermédiaire avec le Président de La Fabrique Ecologique et toute autre personne de son choix afin de discuter du plan et du contenu de la note et de s’assurer de la bonne conduite des travaux. [...] 10 Signature de la note Tous les membres du groupe de travail doivent être cités sur la fiche de présentation de la note dans les conditions alternatives suivantes : 1) Ils acceptent de signer la note, indiquent la ou les fonctions qu’ils souhaitent voir figurer à côté de leur nom et transmettent la déclaration d’intérêts prévue à la fiche n°4. [...] 14 Fiche n° 4 Les règles de déclaration d’intérêts (7 juin 2017) Afin de répondre au mieux à ses critères de transparence et de sérieux, en particulier vis-à-vis de son réseau d’experts et de ses lecteurs de publication, La Fabrique Ecologique a mis en place un système de déclaration d’intérêts. [...] Le responsable thématique a pour rôle, dans le cadre de ses champs de compétences de : - faire en sorte que de nombreux experts de son secteur viennent travailler à La Fabrique Ecologique ; - impulser la création de nouveaux groupes de travail et en présider un lui-même ; - suivre l’actualité et alerter l’équipe de La Fabrique Ecologique sur les évolutions majeures ; - participer au suivi des trav.
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- 17
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- France
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- Internal regulations of La Fabrique Ecologique Adopted by the Board of Directors on 1 October 2013 Version updated on 2 July 2024 [from PDF fonts]
Table of Contents
- Règlement intérieur de La Fabrique Ecologique 1
- Adopté par le Conseil dadministration du 1 er octobre 2013 1
- Version actualisée le 2 juillet 2024 1
- Article 1 Membres 1
- Article 1 bis Amis de La Fabrique Ecologique 1
- Article 2 Cotisations 1
- Articles 3 Modalités applicables aux votes dans les instances de lassociation 2
- Article 4 Conseil dadministration 2
- Article 5 Responsables thématiques 2
- Article 6 Comité de lecture 2
- Article 7 Conseil dorientation 2
- Article 8 Budget et compte financier 2
- Article 9 Remboursements de frais 3
- Article 10 Politique de Partenariats 3
- Article 11 Méthodologie des travaux 3
- Article 12 Déclaration dintérêts 3
- Article 13 Modification du règlement intérieur 3
- Fiche n 1 4
- Le Conseil dorientation 4
- Fiche n2 5
- Adhésion des personnes morales non partenaires 5
- 2 juillet 2024 5
- 1 Modalités dadhésion des personnes morales non partenaires 5
- Participation à un comité respectivement entreprises et collectivités et associations pour discuter des orientations et du programme de travail de LFE. 5
- 2 Barèmes dadhésion des personnes morales non partenaires 5
- Fiche n 2 bis 6
- Politique de partenariat 6
- Les partenaires associés 6
- Les partenaires acteurs 6
- Annexe à la Fiche n2 7
- Charte Ethique et de Conformité de lAssociation La Fabrique Ecologique 7
- Article 1 - Formalisation des partenariats 7
- Article 2 - Nature du Partenariat 7
- Article 3 - Activité et Communication dans le cadre du partenariat 8
- Article 4 - Indépendance intellectuelle et dinformation transparence des publications 8
- Fiche n3 9
- Méthodologie des travaux 9
- Les Notes 9
- Choix des sujets le reflet de la demande sociétale 9
- Définition des sujets un travail préparatoire 9
- Choix des participants compétence et pluralité dopinions 9
- Réunion des participants une méthodologie revendiquée 10
- 1ère phase des écrits simplicité clarté et pédagogie 10
- Signature de la note 11
- Procédure de validation 11
- 2ème phase des écrits une prise en compte de la parole citoyenne 12
- Suivi des écrits faire connaître lavenir des propositions 12
- Champ dintervention 13
- Forme des groupes et validation 13
- Communication 14
- Fiche n 4 15
- Les règles de déclaration dintérêts 15
- 1 Les membres du Conseil dadministration 15
- 2 Les signataires des notes et des Décryptages 15
- Déclaration dintérêts des membres du Conseil dadministration 16
- Fiche n5 Les responsables thématiques 17
