Les Notes Les valeurs sur lesquelles La Fabrique Ecologique base ses notes sont : • La reconnaissance de la diversité des points de vue à toutes les étapes; • La prise en compte du point de vue des citoyens; • La rigueur intellectuelle • La promotion des réflexions élaborées et le suivi de leur mise en œuvre. [...] Le président du groupe peut demander à tout moment une réunion intermédiaire avec le Président de La Fabrique Ecologique et toute autre personne de son choix afin de discuter du plan et du contenu de la note et de s’assurer de la bonne conduite des travaux. [...] 10 Signature de la note Tous les membres du groupe de travail doivent être cités sur la fiche de présentation de la note dans les conditions alternatives suivantes : 1) Ils acceptent de signer la note, indiquent la ou les fonctions qu’ils souhaitent voir figurer à côté de leur nom et transmettent la déclaration d’intérêts prévue à la fiche n°4. [...] 14 Fiche n° 4 Les règles de déclaration d’intérêts (7 juin 2017) Afin de répondre au mieux à ses critères de transparence et de sérieux, en particulier vis-à-vis de son réseau d’experts et de ses lecteurs de publication, La Fabrique Ecologique a mis en place un système de déclaration d’intérêts. [...] Le responsable thématique a pour rôle, dans le cadre de ses champs de compétences de : - faire en sorte que de nombreux experts de son secteur viennent travailler à La Fabrique Ecologique ; - impulser la création de nouveaux groupes de travail et en présider un lui-même ; - suivre l’actualité et alerter l’équipe de La Fabrique Ecologique sur les évolutions majeures ; - participer au suivi des trav.
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- 17
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- France
- Title in English
- Internal regulations of La Fabrique Ecologique Adopted by the Board of Directors on 1 October 2013 Version updated on 2 July 2024 [from PDF fonts]
