→ 10 critères pour des systèmes de traçabilité crédibles et transformateurs Pour des systèmes crédibles Les entreprises et les autorités européennes compétentes doivent être suffisamment convaincues de la fiabilité d’un système de traçabilité afin de l’utiliser pour se mettre en conformité avec le RDUE et l’appliquer. [...] Les systèmes gérés le prix d’achat du produit de base, la taxation des collectivement doivent être rentables pour les entreprises vis-à-vis de leur accès aux données entreprises, s’agissant de leur maintenance, de l'État, et/ou l’imposition d'une taxe aux acteurs de la vérification des données et de la gestion en aval de la chaîne d’approvisionnement qui est d'un mécanisme de réclamation fonctionn. [...] La chargées de faire respecter le RDUE leur accordent plupart des systèmes de traçabilité publics leur confiance et qu’elles les utilisent dans le cadre de en cours de développement sont assez loin leur mise en conformité avec les exigences de diligence d’être en mesure d’endosser ce rôle parce que raisonnée du RDUE, parce qu’à défaut, les entreprises leurs données manquent encore de qualité, de f. [...] Néanmoins, les systèmes de traçabilité sont loin • La mise en œuvre du RDUE approche, mais d’être prêts à être utilisés dans le cadre d’une mise il faut du temps pour bâtir un système de en conformité avec les exigences du RDUE et pour traçabilité public et crédible ayant notamment beaucoup de pays et de produits de base, ces systèmes le potentiel de proposer une traçabilité ne sont même pas prévu. [...] comparaison avec beaucoup d’autres systèmes privés, 3—2 Une approche progressive de la traçabilité À COURT TERME → À LONG TERME Tous les acteurs Tous les acteurs doivent apporter doivent mettre en leur soutien à des systèmes de place des composantes traçabilité publics à la fois crédibles d'interopérabilité et porteurs de transformations : • Développement de protocoles de données cohérents 1.
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- TOWARDS TRACEABILITY - How effective traceability systems - CARRIER OF [from PDF fonts]
Table of Contents
- Comment des systèmes de traçabilité efficaces peuvent soutenir la mise en œuvre du RDUE et lutter contre les facteurs de déforestation 1
- Soutiens 2
- Pour des systèmes crédibles 3
- À plus long terme agir en faveur de systèmes de traçabilité publics efficaces 4
- Pour des systèmes transformateurs 4
- À plus court terme renforcer les systèmes privés et garantir leur interopérabilité 5
- La Commission européenne doit À court terme À plus long terme 6
- Les gouvernements des pays producteurs doivent À court terme À plus long terme 6
- Les entreprises doivent À court terme À plus long terme 6
- Recommandations 6
- Un système de traçabilité public présenterait les avantages suivants 7
- Toutefois dimportantes réserves sont à retenir 7
- Tous les acteurs doivent apporter leur soutien à des systèmes de traçabilité publics à la fois crédibles et porteurs de transformations 9
- Tous les acteurs doivent mettre en place des composantes dinteropérabilité 9
- En plus des éléments ci-dessus les ENTREPRISES doivent 9
- LA COMMISSION EUROPÉENNE 9
- LES GOUVERNEMENTS DES PAYS PRODUCTEURS 9
- LES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS 9
- LES ONG 9
- LES ENTREPRISES 9