Rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels / Société canadienne d’hypothèques et de logement. , du 1er avril 2023 au 31 mars 2024

Table of Contents

• Rapport annuel au Parlement: Loi sur la protection des renseignements personnels 1
• Table des matières 2
• Introduction 3
• Qui nous sommes 3
• Structure organisationnelle 3
• Délégation de pouvoirs 4
• Rendement pour l’exercice 2023-2024 4
• Demandes en vertu de la LPRP 4
• Disposition des demandes achevées 6
• Délai de traitement et prorogations 6
• Autres demandes 6
• Plaintes 7
• Coûts 7
• Exceptions invoquées 7
• Formation et sensibilisation 8
• Politiques, lignes directrices, procédures et initiatives 8
• Politique sur la protection des renseignements personnels 8
• Conformité et gouvernance 9
• Résumé des principaux enjeux et des mesures prises à l’égard des plaintes ou des audits 9
• Surveillance de la conformité 9
• Atteintes à la vie privée 9
• Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée 10
• Informations à divulguer dans l’intérêt public 10
• Fonds de renseignements 10
• Annexe A : Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 11
• Section 1 : Demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels 11
• 1.1 Nombre de demandes reçues 11
• 1.2 Mode des demandes 12
• Section 2 : Demandes informelles 12
• 2.1 Nombre de demandes informelles 12
• 2.2 Mode des demandes informelles 13
• 2.3 Délai de traitement pour les demandes informelles 13
• 2.4 Pages communiquées informellement 13
• Section 3 : Demandes fermées pendant la période d'établissement de rapport 14
• 3.1 Disposition et délai de traitement 14
• 3.2 Exceptions 14
• 3.3 Exclusions 15
• 3.4 Format des documents communiqués 16
• 3.5 Complexité 16
• 3.5.1 Pages pertinentes traitées et communiquées en formats papier, document électronique et ensemble de données 16
• 3.5.2 Pages pertinentes traitées en fonction de l’ampleur des demandes en formats papier, document électronique et ensemble de données par disposition des demandes 16
• 3.5.3 Minutes pertinentes traitées et communiquées en format audio 17
• 3.5.4 Minutes pertinentes traitées en fonction de l'ampleur des demandes en format audio par dispositions des demandes 17
• 3.5.5 Minutes pertinentes traitées et communiquées en format vidéo 17
• 3.5.6 Minutes pertinentes traitées en fonction de l'ampleur des demandes en format vidéo par dispositions des demandes 18
• 3.5.7 Autres complexités 18
• 3.6 Demandes fermées 19
• 3.6.1 Nombre de demandes fermées dans les délais prévus par la Loi 19
• 3.7 Présomptions de refus 19
• 3.7.1 Motifs du non-respect des délais prévus par la Loi 19
• 3.7.2 Demandes fermées au-delà des délais prévus par la Loi (y compris toute prolongation prise) 19
• 3.8 Demandes de traduction 20
• Section 4 : Communications en vertu des paragraphes 8(2) et 8(5) 20
• Section 5 : Demandes de correction de renseignements personnels et mentions 20
• Section 6 : Prorogations 20
• 6.1 Motifs des prorogations 20
• 6.2 Durée des prorogations 21
• Section 7 : Demandes de consultation reçues d’autres institutions et organisations 21
• 7.1 Demandes de consultation reçues d’autres institutions du gouvernement du Canada et autres organisations 21
• 7.2 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres institutions du gouvernement du Canada 22
• 7.3 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres organisations 22
• Section 8 : Délais de traitement des demandes de consultation sur les documents confidentiels du Cabinet 23
• 8.1 Demandes auprès des services juridiques 23
• 8.2 Demandes auprès du Bureau du Conseil privé 24
• Section 9 : Avis de plaintes et d'enquêtes reçus 24
• Section 10 : Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) et des Fichiers de renseignements personnels (FRP) 24
• 10.1 Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée 24
• 10.2 Fichiers de renseignements personnels spécifiques à l'institution et centraux 25
• Section 11 : Atteintes à la vie privée 25
• 11.1 Atteintes substantielles à la vie privée signalée 25
• 11.2 Atteintes à la vie privée signalée non-substantielles 25
• Section 12 : Ressources liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels 25
• 12.1 Coûts répartis 25
• 12.2 Ressources humaines 26
• Rapport statistique supplémentaire sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 27
• Section 1 : Demandes ouvertes et plaintes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information 27
• 1.1 Indiquez le nombre de demandes ouvertes qui sont en suspens depuis des périodes de rapport précédentes. 27
• 1.2 Indiquez le nombre de plaintes ouvertes auprès du Commissaire à l'information du Canada qui sont en suspens depuis des périodes de rapport précédentes. 28
• Section 2 : Demandes ouvertes et plaintes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels 29
• 2.1 Indiquez le nombre de demandes ouvertes qui sont en suspens depuis des périodes de rapport précédentes. 29
• 2.2 Indiquez le nombre de plaintes ouvertes auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada qui sont en suspens depuis des périodes de rapport précédentes. 30
• Section 3 : Numéro d'assurance social 31
• Section 4 : Accès universel sous la Loi sur la protection des renseignements personnels 31
• Annexe B : Décret de délégation 32
• Annexe 33
• Loi sur l'accès à l'information 33
• Règlements sur la Loi sur l'accès à l'information 33
• Loi sur la protection des renseignements personnels 34
• Règlements sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 35