Rapport annuel sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. , 2023-2024

Table of Contents

• Introduction 6
• À propos de l'Agence de la santé publique du Canada 6
• Object des lois 6
• Structure organisationnelle 7
• Entente de partenariat de services partagés 7
• Division des opérations de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels 7
• Division de la gestion de la protection des renseignements personnels 7
• Nombre total des équivalents temps plein (ETP) soutenant la LAI et la Loi sur la protection des renseignements personnels 8
• Total des équivalents temps plein (ETP) appuyant la LAI et la Loi sur la protection des renseignements personnels par division 8
• Gouvernance 9
• Délégation de pouvoirs 9
• Ouverture et transparence 9
• Partie 2 de la Loi sur l'accès à l’information et la publication proactive des renseignements 10
• Rendement pour 2023-2024 12
• Loi sur l'accès à l'information 13
• Demandes informelles d'accès à l'information 13
• Charge de travail, le report et les demandes d’AI actives en suspens 13
• Délai de traitement des demandes 13
• Qualité des données 14
• Demandes d'accès à l'information reçues et traitées 14
• Statistiques clés par exercice 15
• Source des demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information 15
• En 2023-2024, les demandes de l'Agence de la santé publique du Canada provenaient principalement du public (34 %) et des médias (28 %). Seul un petit nombre de demandes provenait d'universités (5 %), d'entreprises (4 %) et d'organisations (2 %), tandi... 15
• Proportion de demandes entre sources 15
• *Les chiffres peuvent ne pas correspondre à 100 % en raison de l’arrondissement. 15
• Prorogations 15
• Consultations traitées provenant d'autres institutions 16
• Disposition des demandes entièrement traitées 16
• *Les chiffres peuvent ne pas correspondre à 100 % en raison de l'arrondissement. 16
• Exemptions invoquées 17
• Exclusions citées 17
• Traductions 17
• Format des renseignements diffusés 17
• Loi sur la protection des renseignements personnels 17
• Demandes informelles 17
• Charge de travail et le report des demandes de protection des renseignements personnels 17
• Figure 3 : Les demandes de renseignements personnels reçues et traitées pour chaque exercice, de 2019-2020 à 2023-2024 18
• Statistiques clés par exercice 18
• Délai de traitement des demandes 18
• Prorogations 19
• Consultations traitées provenant d'autres institutions 19
• Disposition des demandes entièrement traitées 20
• Exemptions invoquées 20
• Exclusions citées 20
• Traductions 20
• Format des renseignements diffusés 20
• Services consultatifs de la Division de la gestion de la protection des renseignements personnels 21
• Rapport sur les frais pour la Loi sur les frais de service 21
• Frais d'administration de la Loi sur l'accès à l'information 22
• Frais d'administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels 22
• Formation et sensibilization 22
• Formation sur l'accès à l'information 22
• Sensibilisation à l’accès à l’information 22
• Formation sur la protection des renseignements personnels 23
• Sensibilisation à la protection des renseignements personnels 23
• Politiques, lignes directrices, procédures et initiatives 23
• Le Plan d’action de l’Agence de la santé publique du Canada pour l’accès à l’information et la protection des renseignements personnels 23
• Groupe de travail sur les solutions d'amélioration 24
• Programme de perfectionnement professionnel de la Division des opérations de l'AIPRP 24
• Portail d’établissement de rapport sur les atteintes à la vie privée 24
• Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels 24
• Résumé des principales questions et mesures prises au sujet des plaintes et des audits 25
• Audit de la protection des renseignements personnels 25
• Gestion des plaintes 25
• Plaintes adressées au Commissaire à l’information du Canada 25
• Nombre de plaintes relatives à l'accès à l'information en suspens 26
• Nombre de plaintes ouvertes auprès du Commissaire à l’information du Canada qui n’ont pas été traitées au cours des périodes de référence antérieures 26
• Plaintes au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 26
• Nombre de plaintes relatives à la protection de la vie privée en suspens 26
• Affaires de la Cour fédérale 27
• Demandes et appels présentés à la Cour fédérale 27
• La Loi sur l'accès à l'information 27
• La Loi sur la protection des renseignements personnels 27
• Surveillance de la conformité 27
• Autres exigences en matière d’établissement de rapports propres à la Loi sur la protection des renseignements personnels 28
• Atteintes substantielles à la vie privée 28
• Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) 28
• 1. La liste des experts de l'Agence de la santé publique du Canada et la base de données sur la mesure du rendement scientifique. 28
• 2. Un addenda de l'ÉFVP lié aux mesures frontalières en cas de pandémie 28
• Communications dans l’intérêt public 29
• Annexe A : Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels – Ordonnance de délégation des pouvoirs 30
• Annexe de délégation de pouvoirs 31
• Annexe B : Rapport statistique sur la Loi sur l’accès à l’information 33
• Section 1 – Demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information 33
• 1.1 Nombre de demandes 33
• 1.2 Source des demandes 33
• 1.3 Mode des demandes 33
• Section 2 – Demandes informelles 33
• 2.1 Nombre de demandes informelles 33
• 2.2 Mode des demandes informelles 34
• 2.3 Délai de traitement pour les demandes informelles 34
• 2.4 Pages communiquées informellement 34
• 2.5 Pages recommuniquées informellement 34
• Section 3 – Demandes à la Commissaire à l’information pour ne pas donner suite à la demande 34
• Section 4 – Demandes fermées pendant la période d’établissement de rapports 35
• 4.1 Disposition et délai de traitement 35
• 4.2 Exceptions 35
• 4.3 Exclusions 37
• 4.4 Format des documents communiqués 37
• 4.5 Complexité 37
• 4.5.1 Pages pertinentes traitées et communiquées en formats papier et document électronique 37
• 4.5.2 Pages pertinentes traitées en fonction de l’ampleur des demandes en formats papier et document électronique par disposition des demandes 38
• 4.5.3 Minutes pertinentes traitées et communiquées en format audio 38
• 4.5.4 Minutes pertinentes traitées en fonction de l’ampleur des demandes en formats audio par disposition des demandes 38
• 4.5.5 Minutes pertinentes traitées et communiquées en format vidéo 38
• 4.5.6 Minutes pertinentes traitées en fonction de l’ampleur des demandes en formats vidéo par disposition des demandes 39
• 4.5.7 Autres complexités 39
• 4.6 Demandes fermées 39
• 4.6.1 Nombre de demandes fermées dans les des délais prévus par la Loi 39
• 4.7 Présomptions de refus 39
• 4.7.1 Motifs du non-respect des délais prévus par la Loi 39
• 4.7.2 Demandes fermées au-delà des délais prévus par la Loi (y compris toute prorogation prise) 40
• 4.8 Demandes de traduction 40
• Section 5 – Prorogations 40
• 5.1 Motifs des prorogations et disposition des demandes 40
• 5.2 Durée des prorogations 40
• Section 6 – Frais 41
• Section 7 – Demandes de consultation reçues d’autres institutions et organisations 42
• 7.1 Demandes de consultation reçues d’autres institutions du gouvernement du Canada et autres organisations 42
• 7.2 Recommandation et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres institutions du gouvernement du Canada 42
• 7.3 Recommandation et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres organisations à l’extérieur du gouvernement du Canada 42
• Section 8 – Délais de traitement des demandes de consultation sur les renseignements confidentiels du Cabinet 43
• 8.1 Demandes auprès des services juridiques 43
• 8.2 Demandes auprès du Bureau du Conseil privé 43
• Section 9 – Enquêtes et compte rendus de conclusion 43
• 9.1 Enquêtes 43
• 9.2 Enquêtes et rapports des conclusions 44
• Section 10 – Recours judiciaire 44
• 10.1 Recours judiciaires sur les plaintes 44
• 10.2 Recours judiciaires sur les plaintes de tiers en vertu de l’alinéa 28(1)b) 44
• Section 11 – Ressources liées à la Loi sur l’accès à l’information 44
• 11.1 Coûts 44
• 11.2 Ressources humaines 44
• Annexe C : Rapport statistique sur la Loi sur la protection des renseignements personnels 45
• Section 1 – Demandes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels 45
• 1.1 Nombre de demandes 45
• 1.2 Mode des demandes 45
• Section 2 – Demandes informelles 45
• 2.1 Nombre de demandes informelles 45
• 2.2 Mode des demandes informelles 46
• 2.3 Délai de traitement pour les demandes informelles 46
• 2.4 Pages communiquées informellement 46
• Section 3 – Demandes fermées pendant la période d’établissement de rapport 46
• 3.1 Disposition et délai de traitement 46
• 3.2 Exceptions 46
• 3.3 Exclusions 48
• 3.4 Format des documents communiqués 48
• 3.5 Complexité 48
• 3.5.1 Pages pertinentes traitées et communiquées en formats papier et document électronique 48
• 3.5.2 Pages pertinentes traitées en fonction de l’ampleur des demandes en formats papier et document électronique par disposition des demandes 48
• 3.5.3 Minutes pertinentes traitées et communiquées en format audio 49
• 3.5.4 Minutes pertinentes traitées en fonction de l’ampleur des demandes en formats audio par disposition des demandes 49
• 3.5.5 Minutes pertinentes traitées et communiquées en format vidéo 49
• 3.5.6 Minutes pertinentes traitées en fonction de l’ampleur des demandes en formats vidéo par disposition des demandes 49
• 3.5.7 Autres complexités 50
• 3.6 Demandes fermées 50
• 3.6.1 Nombre de demandes fermées dans les délais prévus par la Loi 50
• 3.7 Présomptions de refus 50
• 3.7.1 Motifs du non-respect des délais prévus par la Loi 50
• 3.7.2 Demandes fermées au-delà des délais prévus par la Loi (y compris toute prorogation prise) 50
• 3.8 Demandes de traduction 50
• Section 4 – Communications en vertu des paragraphes 8(2) et 8(5) 51
• Section 5 – Demandes de correction de renseignements personnels et mentions 51
• Section 6 – Prorogations 51
• 6.1 Motifs des prorogations 51
• 6.2 Durée des prorogations 51
• Section 7 – Demandes de consultation reçues d’autres institutions et organisations 52
• 7.1 Demandes de consultation reçues d’autres institutions du gouvernement du Canada et autres organisations 52
• 7.2 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres institutions du gouvernement du Canada 52
• 7.3 Recommandations et délai de traitement pour les demandes de consultation reçues d’autres organisations 53
• Section 8 – Délais de traitement des demandes de consultation sur les renseignements confidentiels du Cabinet 53
• 8.1 Demandes auprès des services juridiques 53
• 8.2 Demandes auprès du Bureau du Conseil privé 53
• Section 9 – Avis de plaintes et d’enquêtes reçus 54
• Section 10 – Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) et des Fichiers de renseignements personnels (FRP) 54
• 10.1 Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée 54
• 10.2 Fichiers de renseignements personnels spécifiques à l’institution et centraux 54
• Section 11 – Atteintes à la vie privée 54
• 11.1 Atteintes substantielles à la vie privée signalée 54
• 11.2 Atteintes à la vie privée signalée non-substantielles 54
• Section 12 – Ressources liées à la Loi sur la protection des renseignements personnels 54
• 12.1 Coûts répartis 54
• 12.2 Ressources humaines 54
• Annexe D : Rapport statistique supplémentaire sur la Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels 55
• Section 1 – Demandes ouvertes et plaintes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information 55
• 1.1 Le tableau suivant indique le nombre de demandes ouvertes qui sont en suspens depuis des périodes de rapport précédentes. 55
• 1.2 Le tableau suivant indique le nombre de plaintes ouvertes auprès du Commissaire à l’information du Canada qui sont en suspens depuis des périodes de rapport précédentes. 55
• Section 2 – Demandes ouvertes et plaintes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels 56
• 2.1 Le tableau suivant indique le nombre de demandes ouvertes qui sont en suspens depuis des périodes de rapport précédentes. 56
• 2.2 Le tableau suivant indique le nombre de plaintes ouvertes auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada qui sont en suspens depuis des périodes de rapport précédentes. 56
• Section 3 – Numéro d’assurance sociale (NAS) 56
• Section 4 – Accès universel sous la Loi sur la protection des renseignements personnels 56