Publ. aussi en anglais sous le titre : Fees report.
- Catalogue Number
- HP2-30F-PDF
- Chronology
- Paraît depuis: 2017/2018.
- Frequency
- Annuel
- ISSN
- 25622382
- Pages
- 13
- Published in
- Ottawa
- Rights
- © His Majesty the King in Right of Canada, as represented by the Minister of Public Health Agency of Canada.
- Source
- Government of Canada
- Subject
- Frais Services gouvernementaux
- Variant Title
- Rapport sur les frais exercice ...
Table of Contents
- Agence de la santé publique du Canada Rapport sur les frais Exercice 2023-2024 1
- Table des matières 3
- Message du ministre 4
- À propos du présent rapport 5
- Remises 6
- Montant total global par mécanisme détablissement des frais 6
- Montant total par regroupement de frais pour les frais établis au titre dune loi dun règlement ou dun avis de frais 7
- Renseignements sur chacun des frais établis au titre dune loi dun règlement ou dun avis de frais 7
- Regroupement de frais Frais Texte officiel qui a servi de fondement à létablissement des frais 8
- Règlement sur les frais de faible importance 8
- Regroupement de frais Frais Texte officiel qui a servi de fondement à létablissement des frais 9
- Règlement sur les frais de faible importance 9
- Regroupement de frais Frais Texte officiel qui a servi de fondement à létablissement des frais 10
- Règlement sur les frais de faible importance 10
- Regroupement de frais Frais Texte officiel qui a servi de fondement à létablissement des frais 11
- Règlement sur les frais de faible importance 11
- Regroupement de frais Frais Texte officiel qui a servi de fondement à létablissement des frais 12
- Règlement sur les frais de faible importance 12
- Notes de fin de rapport 13
