Lancement d’une frappe nucléaire : analyse comparée des procédures et garde-fous prévus par le droit américain,

En ce qui concerne la succession du pouvoir en cas d’inaptitude du Président à remplir ses fonctions, la Constitution prévoit que le Président du Sénat est le successeur temporaire du Président de la République jusqu’à ce que de nouvelles élections soient organisées (en moins de trente-cinq jours, à moins que le Conseil Constitutionnel ne déclare un cas de force majeure)14. [...] Du point de vue de son fondement juridique, cette autorité repose à la fois sur la pratique et sur les textes qui la codifient, que ce soit par le texte de la Constitution ou, de manière plus spécifique, par le texte de rapports au Congrès ou au Conseil de sécurité nationale. [...] Or, c’est plus spécifiquement de l’article 15 que le Président tire son pouvoir de décision en matière de défense nucléaire, c’est-à-dire de sa double qualité de chef des armées et de Président des conseils et des comités supérieurs de la défense nationale29. [...] En France, si le Code de discipline générale des armées de 1933 consacrait une obéissance mécanique en prévoyant que « tout supérieur obtienne de ses subordonnés une obéissance entière et une soumission de tous les instants », la prise en compte de la professionnalisation des armées a amené une atténuation de ce principe par le statut général des militaires de 1972, puis par celui de 200553. [...] Ce camp s’appuie également sur le fait que la nouvelle version du Manuel du droit des conflits armés (Manual of the Law of Armed Conflict) de 2004 a laissé place à la responsabilité conditionnelle lorsqu’il s’agit de crimes de guerre, ce qui en fait le premier manuel de droit de la guerre britannique à ne pas rejeter complétement le principe de responsabilité conditionnelle depuis soixante ans62.