20.500.12592/90wfv3
Éditeur officiel du Québec
21 December 2021
Summary
État de fonctionnement des équipements: Tout équipement utilisé ou installé dans un établissement aux fins de prévenir l’émission de gaz, de fumées, de vapeurs, de poussières et de brouillards, d’assurer les conditions d’éclairage, de ventilation, de température, de salubrité et d’hygiène prescrites par le présent règlement ou d’assurer des conditions sonores ou thermiques conformes aux exigences. [...] Échelles f1ixes: Les échelles fixes utilisées pour remplacer les escaliers de service doivent: 1 8 - 1° être de construction sûre et être fixées assez solidement pour supporter une masse de 90 kg au centre d2es échelons avec un facteur de sécurité de 4; 0 1 2° s’il s’agit d’échelles de plus de 9 m, comporter des paliers de repos munis de garde-corps à tous les 86 m au moins; 3° avoir un espace lib. [...] Normes: Sous réserve de l’article 45, tout établissement dont l’exploitation est susceptible d’entraîner l’émission de gaz, de fumées, de vapeurs, de poussières ou de brouillards dans le milieu de travail doit être exploité de manière à ce que la concentration de tout gaz, poussière, fumée, vapeur ou brouillard n’excède pas, au niveau de la zone respiratoire des travailleurs, les normes prévues à. [...] Contrôle: Dans tout établissement qui emploie 50 travailleurs ou plus et où la concentration de gaz, de fumées, de vapeurs, de poussières ou de brouillards dans l’établissement excède ou est susceptible d’excéder les normes prévues à l’annexe I à un poste de travail, la concentration de ces gaz, de ces fumées, de ces À jour au 15 0juin 2021 © Éditeur off6iciel du Québec S-2.1, r. [...] Ces gaz, ces fumées, ces vapeurs, ces poussières et ces brouillards présents dans le milieu de travail doivent être prélevés et analysés de manière à obtenir une précision équivalente à celle obtenue en appliquant les méthodes décrites dans le Guide d’échantillonnage des contaminants de l’air en milieu de travail publié par l’Institut de recherche Robert-Sauvé en santé et en sécurité du travail.
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