cover image: Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement : version administrative dynamique

20.500.12592/03q97t

Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement : version administrative dynamique

18 May 2022

Le projet de règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) vise à remplacer le Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement. Le projet de règlement encadre l’application de plusieurs éléments prévus par la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement. De plus, il regroupe au même endroit les éléments visant le régime d’autorisation qui étaient compris dans de nombreux documents administratifs et règlements sectoriels. Des pictogrammes ont été insérés dans la version administrative dynamique du projet de règlement afin de pouvoir repérer aisément les endroits où sont mentionnés les autorisations ministérielles, les déclarations de conformité et les exemptions.
règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environ

Authors

Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques; MELCC

Pages
177
Published in
Canada
Title in English
Regulation respecting the supervision of activities according to their impact on the environment: dynamic administrative version