Le projet de règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE) vise à remplacer le Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement. Le projet de règlement encadre l’application de plusieurs éléments prévus par la nouvelle Loi sur la qualité de l’environnement. De plus, il regroupe au même endroit les éléments visant le régime d’autorisation qui étaient compris dans de nombreux documents administratifs et règlements sectoriels.
Des pictogrammes ont été insérés dans la version administrative dynamique du projet de règlement afin de pouvoir repérer aisément les endroits où sont mentionnés les autorisations ministérielles, les déclarations de conformité et les exemptions.