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à Kinshasa/Gombe - A Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation

5 May 2022

Summary

: OGRAGA-ORG/RDC/001/2022 Transmis copie pour information à : Son Excellence Madame la Ministre de la Justice et Garde des Sceaux Monsieur l’Inspecteur Général-Chef de Service de l’Inspection Générales des Finances (Tous) à Kinshasa/Gombe ----------------------------------------------------------------------- A Monsieur le Procureur Général près la Cour de Cassation à Kinshasa / Gombe Concerne. [...] Sa publication, trois mois après la date exigée par l’accord signé en novembre dernier par la République Démocratique du Congo (RDC) avec l'Initiative pour la forêt d'Afrique centrale (CAFI), est le résultat de plusieurs mois de pression par la société civile environnementale tant nationale qu’internationale, suivie d’une fuite dans les médias et la visite du Ministre britannique de l’Environnemen. [...] Les inspecteurs affirment que, de ces seuls titres, 3,1 millions de dollars américains de redevance de superficie n’ont pas été perçus par l’Etat Congolais et ils demandent leur recouvrement « par toute voie de droit ». [...] L’attribution des concessions à la société Maniema Union dans lequel le général Amisi aurait eu des intérêts était du « favoritisme délibéré » soulignent les inspecteurs ; - La « perception de la redevance de superficie au moyen des décharges au niveau des provinces » ; - L’absence du dépôt de cautionnement par certaines sociétés – dont le leader libanais Industrie forestière du Congo (IFCO) – qui. [...] - L’absence de preuve de rapatriement des devises sur les exportations de bois Greenpeace Afrique et les ONGs signataires saisissent ainsi cette occasion pour vous transmettre en annexe de la présente, le rapport complet de cet audit et espère qu’au regard des faits extrêmement graves qui y sont exposés, vous procéderez à une enquête rapide de sorte à établir les responsabilités des personnes impl.

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