SOMMAIRE / - La mondialisation, les traités commerciaux et l’avenir des pêches

Il faudrait ac- corder une priorité beaucoup plus importante à la protection de la capacité du Can- ada de réglementer les pêches à des fins de conservation et de veiller à ce que les retombées des pêches soient partagées avec les pêcheurs indépendants et les col- lectivités côtières. [...] La gestion des pêches, la réglementation et les traités commerciaux Les conflits possibles entre les règles découlant des traités sur le commerce et l’investissement et la réglementation des pêches canadiennes sont nombreux et profonds. [...] La politique sur la séparation des flottilles qui inter- La mondialisation, les traités commerciaux et l’avenir des pêches canadiennes de l’Atlantique 4 dit aux transformateurs d’acquérir des permis de pêche, maintient la séparation entre le secteur de la pêche et celui de la transformation. [...] Les règles relatives à l’accès aux marchés prévues dans les traités sur l’investissement de la prochaine génération interdisent notamment de limiter le nombre de four- nisseurs de services et d’investisseurs et de restreindre les types d’entités légales que les fournisseurs de services et les investisseurs peuvent exploiter. [...] Le champ d’application en pleine ex- pansion de ces traités, les négociations bilatérales et régionales toujours de plus en plus nombreuses et l’érosion régulière des mesures de protection des politiques et des règlements sur les pêches qui ne sont pas conformes exercent depuis longtemps une pression constante et indirecte sur les principes fondamentaux de la cogestion.