Résumé — L’art de l’impossible: Fédéralisme fiscal et équilibre fiscal au Canada

Le Conseil canadien des chefs d’entreprise, le Dans le cadre de cette exploration, il dévoile Conseil de la fédération et le groupe d’experts de fausses idées cruciales au sujet du dévelop- sur la péréquation et la formule de financement pement de l’économie publique canadienne, des territoires ont tous apporté leur pierre à fausses idées qui nous amènent à éluder les vrais l’édifice en présentant. [...] En d’autres termes, pendant qu’ils se plaignai- Cependant, comme le montrent les données ent amèrement des coupures des paiements de du graphique 1, si la croissance des transferts du transfert du gouvernement fédéral au cours de gouvernement fédéral ont pu servir de catalyseur la seconde moitié des années 1990, les gouverne- à l’augmentation des dépenses des gouvernements ments provinciaux se met. [...] Tout comme les augmentations des recettes déficit de la capacité à réaliser des recettes par autonomes provinciales, exprimées comme part rapport à la responsabilité en matière de dépens- du piB, étaient les principaux moteurs de la cr- es, est en grande partie un problème que se sont oissance du secteur public canadien entre 1975 infligé les provinces elles-mêmes par la concur- et 1995, les réduc. [...] jeu des différences des recettes et dépenses du En premier lieu, en mettant en branle les gouvernement fédéral qui n’ont aucun rapport pressions fiscales qui ont poussé les gouverne- avec les politiques fédérales, mais plutôt avec ments provinciaux à emprunter la voie de la les différences du revenu, de la richesse et des moindre résistance et à couper leurs paiements caractéristiques démographiqu. [...] La création de nouveaux mécanismes nation- Nous devons faire en sorte que les gouverne- aux permettant de protéger la capacité fiscale ments locaux disposent des ressources dont ils ont provinciale de la concurrence fiscale destructrice besoin pour s’acquitter de leurs responsabilités est essentielle à toute solution du problème de l’art de l’impossible fédéralisme fiscal et équilibre fiscal au ca.