VICE-PRIMATURE RAPPORT PRELIMINAIRE DE la REVISITATION DE TOUS LES TITRES FORESTIERS D’EXPLOITATION ET DE

v) Les finances (paiement des taxes) (20%) : les Preuves de paiement du cautionnement (4%) ; les Preuves de paiement de la taxe de superficie dans la période allant de 2018 à 2022 (3%) ; le Document du montage financier du projet déterminant la clé de partage des bénéfices (avantages) (4%) ; le Cas échéant la Preuve de paiement de l’attestation d’enregistrement (3%) ; la Preuve de paiement de l’Ar. [...] - Absence du rapport annuel de fonctionnalité de l'unité de transformation ; - Absence de paiement de la taxe de superficie 2021 et 2022 ; - Absence de preuve de paiement de la taxe sur le permis de coupe 2021 et 2022. [...] d'attribution des - Se conformer à l'arrêté concessions de d'homologation ; conservation ; - Se conformer à la - Absence de la procédure procédure de d'attribution des migration d'une concessions de concession de conservation ; production - Obligation de permanente en paiement des arriérés conservation ; de la taxe de - Absence de la taxe superficie ; de superficie ; - Obligation de produire - Abs. [...] forêts ; prix des forêts ; - Absence de - Obligation d'obtenir l'Autorisation de la l'Autorisation de la reconnaissance reconnaissance forestière ; forestière ; - Absence de la - Obligation de produire notification la notification d'acceptation de d'acceptation de l'offre technique et l'offre technique et financière ; financière ; - Absence du - Obligation de produire document de plan un document. [...] - Absence du permanente en document du conservation ; montage financier ; - Obligation de produire - Absence du le PDD ; document des - Obligation de produire clauses sociales ; un document du - Absence de l'arrêté montage financier ; d'homologation ; - Obligation de produire - Absence du un document des document des clauses sociales ; clauses sociales ; - Obligation d'obtenir - Absence paiement d.