POSITION POLITIQUE JUIN 2023 - Les messages de la CRPM qui devraient guider la

CPMR technical paper cohesion POSITION POLITIQUE JUIN 2023 Les messages de la CRPM qui devraient guider la simplification de la politique de cohésion : confiance, équité et créativité Approuvée par le Bureau Politique de la CRPM le 9 juin 2023 à Florence (Toscane, Italie) La politique de cohésion de l’UE est la principale politique d’investissement de l’UE, conçue pour être mise en œuvre, conformé. [...] La charge bureaucratique croissante qui en a résulté et la multiplication de contrôles financiers disproportionnés ont nui à la performance de la politique, malgré des avancées importantes en matière de planification stratégique et de mise en œuvre. [...] • Estime que la réintroduction de la confiance dans les collectivités régionales pour la gestion des fonds de la politique de cohésion de l’UE constitue une condition préalable à tout progrès en matière de simplification et pourrait ouvrir de nouvelles perspectives de proportionnalité et d’expérimentation. [...] Les mécanismes de contrôle de la politique de cohésion devraient se concentrer sur le respect des règlements du FSIE et ne pas charger les autorités de gestion de contrôler la mise en œuvre de l’ensemble de la législation de l’UE. [...] • Souligne que si la politique de cohésion doit apporter une réponse à court terme aux chocs négatifs, les fonds de gestion de crise qui se chevauchent avec les opérations du FEDER et du FSE+ au titre de la politique de cohésion devraient faire l’objet d’une gestion partagée avec les autorités de gestion compétentes, ce qui ne conduirait pas automatiquement à la création de nouveaux fonds dotés de.