Droit de l’environnement relatif à la zone côtière : Nouveau-Brunswick www.ecelaw.ca - Pouvoirs et compétence en matière de zones côtières

Il existe un Registre de la Loi sur les pêches, qui permet à la population d’avoir accès à des dossiers concernant la protection du poisson et de son habitat et la prévention de la pollution, notamment les autorisations et les permis qui ont été délivrés en vertu de la Loi14. [...] Pour en savoir plus sur le processus de délivrance de permis pour la modification de terres humides et de cours d’eau, vous pouvez consulter les Lignes directrices sur la revue des demandes de permis de modification d’un cours d’eau et d’une terre humide et les Directives techniques de la modification des cours d’eau et des terres humides de la province. [...] Les structures de prévention de l’érosion, comme les épis, les brise-lames et les murs de soutènement, ne seront pas autorisées sous le niveau de la marée haute, conformément à la Politique de protection des zones côtières de la province. [...] De plus, le Règlement sur la qualité de l’eau, qui s’inscrit dans la Loi sur l’assainissement de l’environnement, interdit à quiconque d’émettre, de déverser, de déposer, d’abandonner ou de jeter un polluant dans l’environnement en un lieu où il risque de polluer, directement ou indirectement, des eaux de la province, notamment les eaux côtières au-dessus de la laisse de basse mer61. [...] La Loi sur le poisson et la faune permet la création de réserves de la faune et d’unités d’aménagement de la faune à l’intérieur de la province83.