1 - novembre 2023 Lyne Latulippe - Mesures écofiscales appliquées au Québec

OCDE 2,0 Recettes tirées des taxes à l’environnement reposant sur l’énergie, en proportion de l’ensemble – Québec et OCDE, 2021 § Les taxes sur l’énergie constituent la principale source de recettes écofiscales parmi les pays membres de l’OCDE § Dans une moindre mesure, il s’agit aussi de la principale source de recettes écofiscales au Québec 11 Turquie 26,8 Nouv.-Zélande 46,2 Israël 51,4 Danemark. [...] non pond.… 69,9 Taux de la taxe spécifique sur l’essence, pays choisis de l’OCDE et Québec (cents canadiens) § Élément explicatif de la plus faible proportion des recettes écofiscales basées sur l’énergie au Québec : Faiblesse relative des taxes sur le carburant au Québec 12 Perspectives en matière d’écofiscalité Perspectives en matière d’écofiscalité ¡Certaines bases d’imposition sur lesquelles s. [...] § Les revenus de la taxe sur les carburants, ne constituent plus la majorité des revenus du fonds spécial chargé de l’entretien et du développement des infrastructures routières et de transport en commun. [...] § De façon générale, les dépenses du FORT ont connu une progression plus rapide que les revenus tirés des mesures écofiscales (taxe sur carburants et droits sur immatriculation et permis de conduire) § Résultat : Recours accru à d’autres sources de revenus et Fonds malgré tout déficitaire entre 2017 et 2020 16 Effritement de bases d’imposition : Taxe sur les carburants (3/3) Revenus anticipés du F. [...] ¡Une utilisation plus intensive des mesures écofiscales au Québec dans une stratégie globale impliquera de favoriser leur acceptabilité sociale § Perception de l’efficacité de la mesure § Préoccupation à l’égard des aspects redistributifs § N’entraîne pas de charge financière nette supplémentaire sur le plan individuel ¡Voie utilisée par Québec : Fonds spéciaux § critères de succès § démontrer une.