Secrétariat à l'accès à l'information et à la réforme des institutions démocratiques

Provide an advisory role in matters of citizen participation, government transparency, access to documents, protection of personal information and various issues relating to elections, Parliament and the government as well as in matters of the secularism of the State.
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La Laïcité : le choix du Québec. Regards pluridisciplinaires sur la Loi sur la laïcité de l'État

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30 Mar 2021

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Analyse d'impact réglementaire du projet de loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

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31 Jul 2020

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Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels

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11 Jun 2020

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PROCÉDURE GUIDANT L’ANALYSE DES DEMANDES DE RECONNAISSANCE DU STATUT D’ORGANISME D’ÉDUCATION

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7 May 2020

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Guide d’application – Loi sur l’accès dans le secteur municipal

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13 Feb 2020

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DROIT À L’INFORMATION ET PRINCIPES D’ACCÈS D ’

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20 Dec 2019

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19 Dec 2019

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Mot de la direction - Dans ce numéro - V :

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10 Dec 2019

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COFFRE À OUTILS - À L’ATTENTION DES

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18 Dec 2018

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MOT DE LA DIRECTRICE DANS CE NUMÉRO

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30 Nov 2018

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