Restitution

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Palestinian refugees and their right to return and restitution. The concepts of indigeneity and nationalism …

l’asile – et on a beaucoup dit que c’était surtout une crise de Les analyses combinées de Paolo Artini, de Pauline Chaigne, gestion de l’asile : l’arrivée sur son sol …

diversification des et des éléments issus de la restitution en plénière qui a eu départs (par exemple depuis … l’importance du récit et des éléments issus de la restitution en plénière qui a eu OFPRA, en privilégiant un … lors des ateliers et des éléments issus de la restitution en plénière qui a eu Le centre Essor, qui a été …

Liste des abréviations ANAP Agence Nationale d’Appui à la Performance des Établissements de santé et médico-sociaux ANESM Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services médico-sociaux …

la performance dans le secteur médico-social, Restitution 2017. https://www.bretagne.ars.sante.fr/syst …

desquels seuls les exigences de santé, de salubrité publique, de sécurité civile et d’alimentation en eau Les besoins des écosystèmes potable et les besoins des milieux naturels peuvent En France …

temporalité : il y a un décalage dans le temps de la restitution, qui peut aller de quelques Les prélèvements …

In its 21st session in 2019, the ILC recommended the Draft Articles to the General Assembly of the United Nations (UNGA) with a view to develop a CAH Convention on …

one or more of the following or other forms: restitution; com- pensation; satisfaction; rehabilitation; … listing six open-ended forms of reparation (restitution, compensation, satisfaction, rehabilitation, … indicated that “other purposes” could include restitution of property to a victim.69 66 GSF, Trial International … solely envisaged for the purpose of restitution of property. Restitution is difficult to obtain in practice … reparation measures for victims and survivors.73 Restitution or compensation are often not possible in the …

L’objectif global de cette étude est de contribuer à l’amélioration de la productivité agricole des terres salées par la promotion de pratiques agro- écologiques et de systèmes de cultures adaptées …

dispositifs, les visites de terrain, les ateliers de restitution et de planification aident à l'apprentissage … expérimentations. Les ateliers de co-évaluation et de restitution ont constitués des espaces d’échanges, d’apprentissage …

En particulier : • Les médiateurs et des pairs éducateurs permettent de réduire la stigmatisation dans les établissements de santé et facilitent l’accès aux services de santé des personnes vivant …

les consultants ont organisé une session de restitution de la mission au Sénégal aux partenaires de mise …

Face au problème du climat et de la sortie des énergies fossiles, il est à nos yeux indispensable de commencer par interpréter l’économie en termes de joules, de tonnes et …

scénarios agricoles prospectifs en Bretagne. Restitution à Saint Brieuc – Juillet 2023. Vers des économies …

2024, a group of Anishinaabeg will propose this idea and e second argument is that the government took our to make space for our proposal within, or even outside of …

back. We do not oppose continued advocacy for restitution here, too, but who are we kidding? e reliance …

Approach to Digital MALENA DAILEY Regulation: Considerations for APRIL 2024 Proposed Legislation in Turkey INTRODUCTION As nations across the globe look Up to this point, the European Union has been …

Injunctions to cease and desist violating conduct • Restitution and disgorgement for aggrieved parties • Potential …