DES NOUVELLES DES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE - DEMANDE DE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE L’APNQL

DES NOUVELLES DES SERVICES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DEMANDE DE CONTRÔLE JUDICIAIRE DE L’APNQL ET DU CEPN : DERNIERS DÉVELOPPEMENTS Le 20 avril dernier, l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL) et le CEPN ont déposé une demande de contrôle judiciaire devant la Cour supérieure du Québec afin de faire déclarer nuls, invalides, inconstitutionnels et inopérants 14 articles de la Charte. [...] Les chefs dénoncent également le pouvoir discrétionnaire conféré au ministre concernant les diplômes d’études collégiales par le Règlement autorisant le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie à déroger à l’article 88.0.17 de la Charte de la langue française. [...] Voici donc dans son intégralité le texte lu par la sous-ministre adjointe et coprésidente de la Table, Mme Marie-Josée Blais : « Notre Denis » a été proposé par l’une de ses complices et collègues Annie Gros-Louis lors de la septième rencontre de la Table le 27 septembre 2019, à la suite du départ de M meMoses. [...] Sous sa coprésidence, la Table a adopté ses premières priorités de travail, priorités qui ont été reconduites à plusieurs reprises, qui ont guidé l’octroi de sommes dans le cadre de la réponse gouvernementale au rapport de la Commission Viens et qui guident encore les travaux de la Table à ce jour. [...] Entente entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur par le MEQ 7.