ST.97 - Recommandation relative au traitement des données de propriété intellectuelle au format JSON

La présente norme comprend les annexes suivantes : Annexe I : Règles de conversion des schémas XML de la norme ST.96 en schémas JSON, qui comprend l’appendice : un outil de conversion des définitions de schéma XML de la norme ST.96 en schémas JSON; Annexe II : Schémas JSON convertis à partir des schémas XML de la version 5.0 de la norme ST.96 de l’OMPI3; Annexe III : Exemples d’instances JSO. [...] Les listes de codes sont un moyen de créer un vocabulaire contrôlé de valeurs autorisées pour un élément de donnée (par exemple, une liste de codes normalisés pour les codes de noms de pays, les codes de langue, les codes d’office de propriété intellectuelle, etc.). [...] Les schémas JSON qui figurent à l’annexe II de la norme ST.97 sont le résultat de l’application de ces règles de conversion et il est recommandé aux offices de propriété intellectuelle de suivre ces règles lors de l’élaboration de schémas JSON, qui seront cohérents et compatibles avec leurs définitions de schéma XML de la norme ST.96 personnalisées. [...] CONVERSION DE NOM DE FICHIER [TR-01] Les noms de fichier de schéma JSON et les noms d’objet ou de propriété de schéma JSON DOIVENT être les mêmes que les noms de fichier ou les noms composantes des définitions de schéma XML de la norme ST.96 correspondants, mais ils doivent respecter les règles définies à la section Error! Reference source not found. [...] Ces codes sont fondés sur les codes de langue de la norme ISO 639-1, les codes de monnaie de la norme ISO 4217, les codes de la norme ST.3 de l’OMPI et les codes de pays de la norme ISO 3166-1, respectivement.