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En route vers l’objectif de neutralité climatique: quelles transformations pour 2030?

15 Feb 2024

RÈGLEMENT SUR LES STANDARDS D’ÉMISSIONS DE CO₂ DES VOITURES ET CAMIONNETTES NEUVES Les voitures et camionnettes sont Normes de performance responsables de 15% en matière d’émissions 2011 des émissions de CO₂ introduites en : 2009 européennes Voitures neuves : réduction À partir de 2035, fin de vente de. [...] * UTILISATION DES TERRES, DU CHANGEMENT D’AFFECTATION DES TERRES ET DE LA FORESTERIE (UTCATF) CO2 Le règlement : couvre lesles émissions de gaz à effet de serre et les absorptions de carbone dans le secteur de l’utilisation des terres, la conversion et l’utilisation de la foresterie devront être. [...] Le règlement relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime (FuelEU Maritime) entend: Concerne les navires de plus de 5 000 tonnes Tous les réduction graduelle ans de l’intensité en émission 90% des émissions de de gaz à effet de serreCO2 du secteur Dès 2025 2030 2040 2050* Une clause de revoyure prévue pour 2028 évaluer si les navires plus petits do. [...] *Par rapport à la moyenne de 2020 4 Texte en cours de discussion DIRECTIVE TAXATION DE L’ÉNERGIE Seul dossier législatif du FitFor55 n’ayant pas abouti sous cette mandature, la directive, datée de 2003 : 2003 objectif d’harmoniser la fiscalité de l’énergie et assurer le bon fonctionnement du marché intérieur. [...] La proposition de révision prévoit d’élargir sur dix ans le champ d’application de la directive : Selon la proposition, la taxation désormais basée sur le contenu énergétique (du produit, de l’électricité) ainsi que sur la « performance environnementale », qui se substituent à la taxation des volumes consommés.
Pages
10
Published in
France
Title in English
On the way to the goal of climate neutrality: what transformations are there for 2030? [from PDF fonts]