Europe sociale : le dialogue social au centre des débats - I

Le second modèle de mise en œuvre des accords, plus marginal au départ, était plutôt Dans la foulée de Maastricht, un accord inspiré par les modèles allemand ou scan- politique a également été trouvé sur la dinave avec une autonomie des partenaires création de comités d’entreprise européen sociaux par rapport à l’État et la mise en (après un échec des négociations des par- œuvre de l’accord par le. [...] Même si l’on peut douter de aux refus de la Commission de transmettre la faisabilité d’un tel objectif de 80 % dans la au Conseil des accords négociés dans le plupart des États membres, il souligne clai- secteur de la coiffure de 2012 et celui des rement l’engagement de l’UE en faveur de administrations publiques de 2015. [...] La Cour de justice ne reconnait On peut jouer sur la densité des organisations pas la spécificité des procédures du dialogue d’employeurs qui, dans de nombreux pays, social et remet un avis en termes de prin- est supérieure à la densité syndicale, mais cipes généraux de l’autonomie absolue de les organisations patronales sectorielles la Commission (Borelli, Dorssesmont, 2021, sont particulièrement. [...] Cette voie et de la défense du mode de fonctionnement importante de renforcement des acteurs classique de l’UE de la part de la Cour de Jus- prendra donc du temps. [...] de lignes directrices sur l’application du droit de la concurrence de l’Union aux conven- Toutefois, l’échec fin 2023 de l’accord inter- tions collectives relatives aux conditions de professionnel sur le télétravail et le droit à la travail des travailleurs indépendants (2022), déconnection est un échec dont on ne peut qui visent à étendre la négociation collec- pas sous-estimer les effets.