Mémoire - POUR UNE GOUVERNANCE AU SERVICE DE TOUS LES DOMAINES DE LA

MISE EN CONTEXTE DES RECOMMANDATIONS DE L’ACFAS Présenté à l’Assemblée nationale par le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, le projet de loi modifiant principalement la Loi sur le ministère de l’Économie et de l’Innovation en matière de recherche (PL44) a des incidences sur le cadre juridique, l’organisation et le fonctionnement des Fonds de recherche du Québec. [...] La formation de la relève La recherche scientifique en milieu universitaire a une responsabilité de formation de la relève, et les fonds de recherche de source publique doivent y concourir concrètement, notamment par l’octroi de bourses pour les étudiant·es de maîtrise et de doctorat et pour les postdoctorant·es. [...] L’Acfas salue tout autant la définition large et englobante de la mission du nouveau Fonds de recherche du Québec, dont la formation de la relève, le maintien de la relation cruciale entre les sciences et la société ainsi que le rayonnement international de la recherche scientifique québécoise (article 22.9). [...] Impératif 6 : Mettre davantage en valeur la recherche et la science en français L’Acfas salue le maintien de l’article 22.10 du PL44 (« Le Fonds doit, dans l’exercice de ses fonctions, contribuer au soutien et au rehaussement de la recherche et de la science en français »), qui reprend intégralement l’article 41.1 de la Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche, de la scien. [...] L’Acfas propose donc que ledit article se lise comme suit : « Le Fonds doit, dans l’exercice de ses fonctions, contribuer au soutien, au rehaussement et à la diffusion de la recherche et de la science en français en intégrant des mesures incitatives à la diffusion de la recherche et de la science en français dans ses Programmes de financement et en fixant un plancher minimal de financement destiné.