L’Europe sociale par-delà le « Socle européen des Droits

En revanche, sur la base de l’article du traité de Rome sur l’égalité de rémunération, grâce aux dispositions progressivement intégrées dans les traités et à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’UE (CJUE), un important bloc de droits à la non-discrimination (genre, âge, origine ethnique, etc.) a été consolidé au-delà même des questions de salaires, en matière d’emploi, de carrières salarial. [...] La séquence des trois dernières décennies – du traité de Maastricht à celui de Lisbonne, de l’élargissement de l’UE à la crise de la zone euro (Fabbrini, 2015) – a fait prévaloir une logique de fonctionnement de l’UE de plus en plus interétatique, et asymétrique4. [...] Deux aspects principaux sont en jeu : des mesures garantissant la transparence des rémunérations dans les entreprises de plus de 250 salariés et un accès facilité à la justice pour les victimes de discrimination (avec une inversion de la charge de la preuve en matière de discrimination et des principes harmonisés en matière de pénalités financières).16 Avec ce seuil de 250 salariés, très largement. [...] 21 Les critères, inspirés par la jurisprudence en France, Italie et Espagne, étaient les suivants : détermination du niveau de rémunération des travailleurs peuvent percevoir ; supervision de l'exécution de leur travail, y compris par des moyens électroniques ; contrôle de la répartition ou de l'attribution des tâches ; contrôle des conditions de travail et limitation de la latitude de choisir son. [...] Une modification substantielle de la trajectoire de l’Europe sociale supposerait en effet que la fonction de protection attachée à la politique sociale soit développée et pleinement mise en œuvre à l’échelle ‘de l’UE, à la fois en termes de régulation des marchés et en termes de stabilisation macroéconomique et de redistribution entre Etats membres.