Règlement de l’Union européenne sur les matières premières critiques : quelles conséquences pour les

• Renforcement de la capacité européenne à répartir À l’avenir, le règlement vise à réduire l’empreinte envi- la consommation de l’UE dans les proportions ronnementale de la production de MPC. [...] importance stratégique pour les secteurs européens L’une des mesures emblématiques du règlement sur de l’industrie verte, du numérique, de la défense et de les MPC consiste à faciliter la mise en œuvre des pro- l’aérospatiale ; présentant un risque élevé de rupture jets stratégiques – d’extraction, de transformation ou d’approvisionnement ; étant exposées à des écarts im- de recyclage de MPS –, au. [...] prises un « moyen clair et efficace » de se mettre en con- formité avec les critères de durabilité relatifs aux projets, La coopération internationale vise également à pro- le respect de la législation pertinente de l’Union (pour mouvoir l’adoption de pratiques économiques dura- les projets à l’intérieur de l’UE) ou avec la législation et bles et circulaires par les pays partenaires, notamment les. [...] En matière de coopération internationale, pouvoir de négociation des pays en développement et l’un des principaux objectifs consiste à faciliter la mise de l’importance accordée à la sécurité de l’approvision- en œuvre des projets en renforçant la gouvernance et en nement dans le RMPC, il reste à déterminer dans quelle favorisant les investissements. [...] Le comité sera composé de représentants de l’en- Les systèmes de diligence raisonnable devraient égale- semble des États membres et de la Commission, mais ment faire baisser les coûts et la charge administrative des représentants de la société civile pourront égale- associés à la mise en conformité avec les exigences du ment être invités à soumettre des contributions écrites RMPC relatives à l’emp.