CLIMAT, ÉNERGIE : DÉCARBONONS LE SECTEUR DE L’AUTONOMIE

Liste des abréviations ANAP Agence Nationale d’Appui à la Performance des Établissements de santé et médico-sociaux ANESM Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services médico-sociaux ANSM Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé ARS Agence Régionale de Santé ATC Autorités de tarification et de contrôle ATIH Agence Technique de l’Informa. [...] L’objectif de cette partie est de permettre au lecteur, s’il le souhaite, de mieux saisir la complexité de la branche Autonomie, de ses bénéficiaires, de ses acteurs, de sa gouvernance et de son financement. [...] Les différents acteurs de la gouvernance du secteur seront en charge du pilotage de la décarbonation pour ces différentes échelles, mais également de la formation et de la mobilisation des différents acteurs autour d’un plan de décarbonation de la branche. [...] La Caisse nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA), en tant que cinquième branche de la Sécurité sociale, a aujourd’hui la double vocation de caisse nationale de Sécurité sociale de la branche Autonomie19 et de pilotage20 de l’offre du secteur de l’autonomie. [...] Cette diversité dans les modalités de financement et les acteurs de la gouvernance du secteur souligne encore une fois la complexité du secteur de l'Autonomie et la nécessité d'une approche holistique dans la conception de stratégies de la planification de sa décarbonation.