Présenté par le Groupe de travail sur l’universalisation du Traité anglais

Le rapport présente également un résumé des discussions et des résultats de la réunion du WGTU du 22 février 2024 sur le document de travail des Coprésidents sur la mise en œuvre des décisions de la CEP9 concernant les travaux du WGTU (ATT/CSP10. [...] Les autres décisions portent sur l’adoption de la proposition sur l’examen du programme de travail du TCA et de la proposition sur la configuration et le contenu des travaux du WGETI, qui implique que le WGTU aligne ses travaux sur les travaux principaux du WGETI et sur des discussions structurées sur les phases/étapes de mise en œuvre relative à la « ratification/l’adhésion et à l’intégratio. [...] Dans ce contexte, les organisations ont invité les délégations à user de leur influence à tous les niveaux et ont fait référence à la CEP9 qui encourage la poursuite des échanges de vues réguliers entre le Président de la CEP, les Coprésidents du WGTU, les présidents et facilitateurs des différents organes subsidiaires du TCA, les États et la société civile sur la promotion de l’universalisation d. [...] À cet égard, comme le mentionne également le document de travail des Coprésidents, le WGTU est une plateforme de suivi et de soutien de la mise en œuvre globale de la nouvelle approche proposée et de tous les efforts déployés par les parties prenantes au TCA. [...] Il est destiné à orienter les discussions sur l’universalisation du Traité et les efforts de sensibilisation des parties prenantes du TCA au cours des cycles de la CEP11 à la CEP13, conformément à la décision pertinente de la CEP9 et aux discussions de suivi tenues au sein du WGTU au cours du cycle de la CEP101.