IOTC-2018-S22-PropK Rev1[F] - Allocation opportunités de pêche - Maldives...

Distribution de la biomasse : Actuellement, la CTOI n'est pas en mesure de déterminer la répartition de la biomasse des stocks pour toutes les espèces de la CTOI à une échelle fine (c'est-à-dire par ZEE). [...] Respect de l’allocation: Bien que les promoteurs de cette proposition pensent que le constat d’application des mesures de conservation et de gestion de la CTOI, des et/ou de coopération avec les celles-ci, mesures de conservation et de gestion de la CTOI de la part dpar lees participants éligibles devrait être une composante élément de tout 'un système d'allocation, cela devrait être limité à des. [...] La taille de la zone sous juridiction nationale proportionnellement à la totalité de la zone globale de compétence de la CTOI [XX%] : vi. [...] d) Mécanisme de comparaison des prises : Le Secrétariat de la CTOI élaborera et étayera des mécanismes visant à comparer les prises déclarées avec les allocations des CPC et la gestion des sanctions associées pour des prises excessives (conformément au paragraphe 20), à des fins de présentation et de décision à la [23ème Session de la Commission en 2019]. [...] Phase 3 : Allocation de base pour les prises historiques (dans la ZEE et en haute mer) : a) Les prises historiques (calculées à l’aide de la méthode décrite au paragraphe 15b) réalisées par les CPC éligibles pour la période de référence des espèces seront appliquées en tant que proportion de l’allocation de base totale pour les prises historiques de toutes les CPC - Voir Phase 3(b).