Depuis longtemps déjà le droit international s’intéresse à la question religieuse. Cependant, cet intérêt pose problème à la doctrine qui a toutes les difficultés du monde à s’entendre sur une définition du terme central qu’est « religion ». Les définitions proposées sont souvent peu juridiques s’inspirant des enseignements des sciences des religions voire de la théologie pour proposer une définition dont le droit pourrait se servir. C’est une méthode différente que le présent travail adopte : plutôt que de construire une définition dont le droit pourrait s’inspirer, il cherche à faire le point sur la manière dont le terme est employé dans les textes et par les acteurs du droit international public pour tenter de faire émerger ce qu’est la définition du terme « religion » en droit plutôt que ce qu’elle pourrait ou devrait être. À la croisée de l’épistémologie juridique, du droit international et des sciences des religions – convoquées pour ne pas refermer le droit sur lui-même – ce travail s’inspire des travaux de Ferdinand de Saussure pour tenter de comprendre comment le terme « religion » peut se faire une place au sein du réseau que constitue le vocabulaire juridique.
Authors
- Bibliographic Reference
- Guillaume Garnier. La définition du terme « religion » en droit international public. Droit. 2022. ⟨dumas-04305409⟩
- HAL Collection
- ['Université Jean Moulin - Lyon III', 'Archives ouvertes des Sciences juridiques', 'DUMAS', 'UDL', 'Université de Lyon', 'Université Jean Moulin Lyon 3', 'Equipe de droit international européen et comparé', 'MEM-LAB-EDIEC']
- HAL Identifier
- 4305409
- Institution
- Université Jean Moulin - Lyon 3
- Laboratory
- Équipe de droit international, européen et comparé
- Published in
- France
Table of Contents
- Remerciements 6
- Liste des abrÉviations 7
- Sommaire 8
- Introduction 10
- PREMIÈRE PARTIE. - Un sens référentiel fragmentaire de « religion » du fait d’un contexte dÉfinitionnel particulier 22
- Chapitre I. - Les deux dimensions du contexte dÉfinitionnel, obstacles À une dÉfinition assurÉe de « religion » 23
- Section I. - Concept juridique ou simple notion, la nature incertaine du terme « religion » 23
- I.- Les difficultés à considérer « religion » comme un concept juridique 23
- II.- « Religion », un terme plus proche de la notion que du concept 27
- Section II. - DÉfinir « religion » en droit international, une entreprise doublement difficile 28
- I.- Les difficultés à définir en droit international, canaliser la différence pour garantir l’effectivité et l’efficacité de l’ordre juridique international 30
- II.- Les difficultés à définir juridiquement « religion », un terme aux déterminations culturelles importantes 32
- Chapitre 2. - Une utilisation malaisÉe de « religion » dans la documentation institutionnelle et jurisprudentielle internationale et rÉgionale du fait d’un sens confus 36
- Section I. - De l’absence À la vacuité, parcours des discussions sur le sens de « religion » dans la documentation institutionnelle internationale et régionale 36
- I.- L’absence de discussions, « religion » comme un terme à la définition évidente 37
- II.- La vacuité des discussions, « religion » comme un terme au sens trop large 41
- A. - Définir « religion » dans le cadre des droits humains, une définition théorique incapable de limiter le sens 43
- B. - Définir « religion » dans le cadre du droit des réfugiés, une définition pragmatique trop large pour être utile 47
- Section II. - Les premiÈres limites de la dÉfinition juridique de « religion », lire entre les lignes de la jurisprudence internationale et rÉgionale 49
- I.- La détermination du champ d’application de la liberté de religion, méthode simple mais non-concluante 49
- II.- L’apparition timide de critères à l’application de la liberté de religion dans la jurisprudence des organes judiciaires du Conseil de l’Europe, méthode utile mais décevante 52
- A.- Avant Kokkinakis c. Grèce, des discussions réservées vis-à-vis de la liberté de religion 53
- B.- Après Kokkinakis c. Grèce, des positions fermes vis-à-vis de la liberté de religion mais une capacité limitée à circonscrire le sens de « religion » 54
- Conclusion partielle : « Religion », une catÉgorie peu circonscrite 58
- DEUXIÈME PARTIE. - Un sens diffÉrentiel indÉterminable remettant en cause l’avenir de « religion » en droit international public 60
- Chapitre I. - L’impossibilitÉ de sÉparer « religion » de « conviction », mise en pÉril de l’entreprise définitionnelle 62
- Section I. - La confrontation des institutions internationales et rÉgionales au couple « religion ou conviction », entre distinction et rapprochement 63
- I. - Les tentatives infructueuses et hésitantes de distinctions au niveau du genre 63
- A. - Les exemples isolés et surprenants de distinctions dans les régimes juridiques 63
- B. - Les exemples plus courants de rapprochement entre « religion » et « conviction » sur la base d’une identité structurelle et fonctionnelle 65
- II. - L’espèce « conviction religieuse » ou la consécration d’une différence uniquement matérielle entre « religion » et « conviction », le cas de l’article 2P1 de la Convention européenne des droits de l’homme 66
- Section II. - La confrontation des juridictions internationales et rÉgionales au couple « religion ou conviction », consÉcration de la religion comme une espÈce de conviction 70
- I. - Une confirmation de l’approche retenue par les institutions internationales et régionales 70
- A. - Le rapprochement constant des deux genres « religion » et « conviction » 70
- B.- La distinction courante entre les différentes espèces de conviction 72
- II. - L’absorption de « religion » par « conviction » du fait de l’impossibilité de déterminer le contenu de la différence matérielle entre les deux catégories 73
- Chapitre 2. - Les consÉquences de la disparition de « religion » comme une catÉgorie autonome 77
- Section I. - Les consÉquences de l’absence de dÉfinition de « religion » sur la nature du terme 77
- Section II. - Les consÉquences de l’absence de dÉfinition de « religion » sur l’avenir du terme en droit international public 82
- Conclusion PARTIELLE. - « Religion », une catÉgorie introuvable 88
- Conclusion gÉnÉrale : Le vocabulaire juridique comme rÉseau, persistance du terme « religion » et influence sur les droits du forum internum 90
- Bibliographie 94
- Documents officiels 94
- Documents officiels de l’Organisation des Nations Unies 94
- Documents officiels de l’Assemblée générale 94
- Documents officiels du Conseil de sécurité 94
- Documents officiels du Conseil économique et social 94
- Autres documents officiels de l’Organisation des Nations Unies 95
- Documents officiels du Conseil de l’Europe 95
- Documents officiels de l’Organisation des Etats américains 95
- Autres documents officiels 95
- Ouvrages 96
- Chapitres d’ouvrage 97
- Articles 99
- Sites internet 100
- Table des instruments juridiques internationaux et régionaux 102
- Instruments juridiques internationaux 102
- Instruments juridiques contraignants 102
- Instruments juridiques régionaux 102
- Instruments juridiques européens 102
- Instruments juridiques américains 103
- Instrument juridique africain 103
- Instrument juridique moyen-oriental 103
- Instrument juridique asiatique 103
- Table des jurisprudences 104
- Jurisprudence de la Commission européenne des droits de l’homme et de la Cour européenne des droits de l’homme 104
- Jurisprudence de la Commission européenne des droits de l’homme 104
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme 105
- Jurisprudence de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples 105
- Jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l’homme 106
- Constatations du Comité des droits de l’homme 106
- Jurisprudences d’autres juridictions 106
- Table des matiÈres 108
