La réforme des « impôts de production »

Il est prévu d'abaisser le plafonnement de la contribution économique territoriale, de remplacer la CVAE affectée aux régions par une part de TVA et de réduire la taxe foncière des entreprises industrielles. [...] peut formuler à l'égard de la réforme de la taxe Le tableau ci-dessous illustre la répartition des professionnelle en 2010 et de la taxe d'habitation impôts économiques entre chaque catégorie de en 2020 c'est que ces modifications ne tiennent collectivités : Produits des impôts économiques en millions d'euros Chaque catégorie de collectivité reçoit une part milliards pour la CVAE et 8 milliards po. [...] Avant d'aborder cette nouveau demandé au Présidant de la République réforme (B) il convient de revenir sur la volonté « d'exprimer sans ambiguïté (sa) volonté de sta de réduire le plafonnement de la contribution bilité globale de la fiscalité économique locale ». [...] de la CVAE Notons également que le montant de la baisse Le débat ces derniers mois et dernières semaines d'impôt avoisinera les 9 milliards d'euros, ce qui s'est rapidement orienté sur la suppression de la constitue, à ce stade, un montant peut-être suffi part régionale de la CVAE pour plusieurs raisons. [...] Se pose L'exécutif a également annoncé une baisse de la également la question de l'efficacité de cette taxe foncière sur les locaux industriels de l'ordre réforme ; si les impôts de production s'avèrent de 1,75 milliard d'euros.