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- 22
- Published in
- France
- Title in English
- SOCIAL SECURITY EXEMPTION POLICIES: A NECESSARY CHANGE [from PDF fonts]
Table of Contents
- 1. Un peu dhistorique sur les exonérations de 3
- Un toboggan et deux bandeaux 6
- À un coût pour les finances publiques croissant à mesure que 7
- 2. Un outil de modélisation renouvelé et une attention au-delà des seuls effets emploi 8
- Un outil de simulation permettant de tenir compte des informations détaillées au niveau du salarié et de lemployeur 9
- Une réflexion renouvelée sur les élasticités emploi 10
- 3. Nos scénarios 11
- Un scénario central qui privilégie une baisse du coût marginal à augmenter les salaires 12
- À titre de comparaison deux scénarios consistent à supprimer les 13
- Comparaison des quatre principaux scénarios sans financement par un autre prélèvement obligatoire 15
- En multiple de Smic En euros En fonction du salaire moyen 16
- Le barème actuel en multiple de Smic 16
- Loption dun barème exprimé en euros 16
- Loption dun barème en fonction du salaire moyen ou Plafond de la Sécurité sociale 16
- 4. Réduire la complexité et améliorer lefficacité du financement de la protection sociale 17
- Trois recommandations permettant de réduire considérablement la complexité du système 18
- Mettre dans le débat les options de réforme 19
- Le financement de la protection sociale 1959-2022 20
- Des cotisations sociales pour les prestations contributives 20
- Comment le scénario central modifie cela 21
