Annexe 4 – contributions des universitaires, économistes et chercheurs en sciences sociales

On voit donc qu’indexer les exonérations de cotisation sur les minima de branche permet, via la négociation de branche, de limiter un éventuel phénomène de trappe à bas salaire, et le coût que représente pour les finances publiques le tassement de la distribution des salaires au voisinage du salaire minimum. [...] Une abondante littérature récente, notamment en sociologie et en économie, a analysé les conséquences de cette transformation juridique sur les conditions de travail et les rémunérations.5 Un autre pan de cette stratégie de fluidification du marché de l’emploi concerne l’ensemble des réformes modifiant les pouvoirs de négociation des salariés et pouvant conduire à des baisses des salaires négociés. [...] À titre d’illustration, il est éclairant de décomposer les budgets dévolus aux politiques de l’emploi dans le Projet de loi de finances et le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2024 : l’ensemble des autorisations d’engagement pour la mission « Travail et emploi » se montent à 22,9 milliards d’euros8 quand les mesures de réduction d’impôts ou de cotisations sociales vi. [...] Le coût exorbitant de la stratégie de baisse du coût du travail Ainsi, il ne suffit pas de questionner les modalités de la stratégie de l’emploi par la baisse du coût du travail (modification à la marge des barèmes des allègements de cotisation ou de la prime pour l’emploi), mais il faudrait remettre en question cette stratégie en elle-même. [...] Pour mener de front une politique de réindustrialisation et de desserrement de la contrainte extérieure, il est urgent de rétablir un principe de réciprocité dans le commerce international (à adopter au niveau de l’UE) sur une gamme de produits stratégiques, en imposant de réaliser 50% de la valeur ajoutée sur le territoire européen pour pouvoir commercialiser un produit en Europe.