Accord de partenariat économique (APE) entre les Etats de l'Afrique de l'Ouest, la CEDEAO et l'UEMOA, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part

Ce conseil se composera de membres du Comité ministériel de suivi de l'APE de l'Afrique de l'Ouest et de membres du Conseil de l'Union européenne et de la Commission. [...] Aux fins de réaliser les objectifs visés au paragraphe 1 du présent article, les Parties s’engagent à : a) Favoriser une amélioration de la capacité d’offre et de la compétitivité des secteurs de production de la région Afrique de l'Ouest ; b) Renforcer les capacités de la région Afrique de l'Ouest en matière de politiques commerciales et sur les règles liées au commerce ; c) Contribuer à la mise. [...] Celles-ci veilleront notamment à tenir compte de la vulnérabilité des économies de la région Afrique de l'Ouest, à intégrer dans le processus de libéralisation commerciale, les principes de progressivité, de flexibilité et d’asymétrie au profit de la région Afrique de l'Ouest. [...] Sans préjudice des dispositions du paragraphe 1, et à la lumière des objectifs généraux de développement du présent Accord et de la petite taille des économies des Etats de l’Afrique de l’Ouest, la Partie Union européenne exclura les importations des Etats de la Partie Afrique de l’Ouest de toute mesure prise en application de l'article XIX du GATT de 1994, de l'Accord sur les Sauvegardes, et de l. [...] 2 Afin de permettre aux pays de la région Afrique de l'Ouest d’assurer la sécurité alimentaire de leurs populations et de promouvoir une agriculture viable et durable, les deux Parties, selon les dispositions de la partie III, examinent toutes les mesures de coopération, en vue notamment de : a) favoriser la mise en œuvre de programmes d’irrigation et de maîtrise de l’eau ; b) favoriser le progrès.