20 - Repenser la fiscalité lors de l’héritage L

Elle met en jeu les grandes valeurs et les conflits autour de « la famille », du « fruit du travail », des « trans- missions », etc. – mais soulève aussi des interrogations plus pratiques comme la question des seuils d’imposition : à partir de quelle somme devrait-on payer des droits de succes- sion ? Ce débat est obscurci par la complexité du système fiscal, la La question de l’héritage est loin. [...] En effet, du point de vue des héritiers, l’héritage est un revenu qui tombe du ciel de manière aléatoire et inégalitaire : pourquoi le conserver ? Ce débat, important au XIXe siècle, s’est inversé aujourd’hui : on ne parle plus de supprimer l’héritage, le droit de transmettre, mais au contraire de supprimer les droits de succession, afin de pouvoir transmettre sans aucune imposition. [...] 26 de successions et de donations, les plus-values sont effacées, même dans les cas où aucun droit de succession n’a été payé : en effet, lorsque les héritiers revendent le bien ultérieurement, le prix d’acquisition qui entre dans le calcul de la plus-value est la valeur estimée au moment de la transmission et non le prix d’acquisition initial. [...] L’enjeu est de taille car les plus-values jouent un rôle clef dans la constitution du patrimoine : si la valeur de ce dernier est passée de 300 % à 600 % du PIB dans le cas français, c’est surtout grâce à l’augmentation de la valeur du patri- moine et non de son volume. [...] Au Danemark et en Hongrie, la plupart des actifs sont soumis à la taxation des plus-values lors de la transmission (sans attendre la revente), en plus de l’impôt sur les successions.