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UN. Committee on the Rights of Persons with Disabilities (31st sess. : 2024 : Geneva)
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- Geneva : UN
Table of Contents
- Observations finales concernant le rapport du Danemark valant deuxième et troisième rapports périodiques* 1
- I. Introduction 1
- II. Aspects positifs 1
- III. Principaux sujets de préoccupation et recommandations 2
- A. Principes généraux et obligations générales (art. 1er à 4) 2
- B. Droits particuliers (art. 5 à 30) 3
- Égalité et non-discrimination (art. 5) 3
- Femmes handicapées (art. 6) 4
- Enfants handicapés (art. 7) 5
- Sensibilisation (art. 8) 5
- Accessibilité (art. 9) 6
- Situations de risque et situations d’urgence humanitaire (art. 11) 7
- Reconnaissance de la personnalité juridique dans des conditions d’égalité (art. 12) 7
- Accès à la justice (art. 13) 8
- Liberté et sécurité de la personne (art. 14) 8
- Droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (art. 15) 9
- Droit de ne pas être soumis à l’exploitation, à la violence et à la maltraitance (art. 16) 10
- Protection de l’intégrité de la personne (art. 17) 11
- Droit de circuler librement et nationalité (art. 18) 11
- Autonomie de vie et inclusion dans la société (art. 19) 11
- Liberté d’expression et d’opinion et accès à l’information (art. 21) 12
- Respect de la vie privée (art. 22) 13
- Respect du domicile et de la famille (art. 23) 13
- Éducation (art. 24) 13
- Santé (art. 25) 14
- Adaptation et réadaptation (art. 26) 14
- Travail et emploi (art. 27) 14
- Niveau de vie adéquat et protection sociale (art. 28) 15
- Participation à la vie politique et à la vie publique (art. 29) 15
- Participation à la vie culturelle et récréative, aux loisirs et aux sports (art. 30) 16
- C. Obligations particulières (art. 31 à 33) 16
- Statistiques et collecte des données (art. 31) 16
- Coopération internationale (art. 32) 17
- Application et suivi au niveau national (art. 33) 17
- IV. Suivi 18
- Diffusion de l’information 18
- Prochain rapport périodique 18
